Enlèvement, transport et valorisation ou élimination des sous produits d'assainissement du SIAAP

SIAAP

Cet accord-cadre concerne l'enlèvement, le transport et la valorisation ou l'élimination des sous-produits d'assainissement (hors boues, cendres) provenant des sites du SIAAP. Ces sous-produits d'assainissement incluent: refus de grille, sables, graisses, et les prestations de curage des ouvrages des usines du SIAAP. La valorisation des boues et des cendres ne sont pas incluent dans cet accord-cadre. Lot nº 01 — enlèvement, transport et valorisation des refus de grille du SIAAP Lot nº 02 — enlèvement, transport et valorisation des sables du SIAAP Lot nº 03 — enlèvement, transport et valorisation des graisses du SIAAP Lot nº o04 — curage des ouvrages, transport et élimination des déchets produits par les ouvrages du SIAAP Lot nº 05 — pompage, transport et élimination des déchets chimiques des sites du SIAAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-05	Avis de marché
2017-06-02	Informations complémentaires
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17S0033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de pompage de fond de puits 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132122
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 728 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et valorisation des refus de grille du SIAAP
Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement, transport et valorisation des refus de grille du SIAAP.
Valeur estimée hors TVA: 2 504 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconduction tacite Nombre de reconductions éventuelles: 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 Mois (à compter de la date de notification).

Informations complémentaires: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et valorisation des sables du SIAAP
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement, transport et valorisation des sables du SIAAP.
Valeur estimée hors TVA: 604 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Une PSE non obligatoire est prévue pour le lot 2.

Les candidats pourront proposer une filière de valorisation des sables autre que celle du guide SETRA. Il ne sera pas tenu compte de cette PSE (prix nº 102 du Bpu) dans l'analyse et dans le classement des offres. Si l'offre économiquement la plus avantageuse propose cette PSE, celle-ci sera alors examinée et éventuellement, retenue.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et valorisation des graisses du SIAAP
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement, transport et valorisation des graisses du SIAAP.
Valeur estimée hors TVA: 1 208 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

1 PSE non obligatoire prévue pour lot 3.

Les candidats pourront proposer une filière de valorisation des graisses non dangereuses autre qu'une filière thermique. Il ne sera pas tenu compte de cette PSE (prix nº 102-103 du Bpu) dans l'analyse et dans le classement des offres. Si l'offre économiquement la plus avantageuse propose cette PSE, celle-ci sera alors examinée et éventuellement, retenue.

Intitulé du lot: Curage des ouvrages, transport et élimination des déchets produits par les ouvrages du SIAAP
Numéro du lot: 4
Brève description:

Curage des ouvrages, transport et élimination des déchets produits par les ouvrages du SIAAP.

Valeur estimée hors TVA: 2 412 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Pompage, transport et élimination des déchets chimiques des sites du SIAAP
Numéro du lot: 5
Brève description: Pompage, transport et élimination des déchets chimiques des sites du SIAAP.
Valeur estimée hors TVA: 624 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature et Dc2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. La remise d'un DUME n'est autorisée qu'en cas de candidature « papier ».

Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;

— une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Point de contact: Direction des achats et de la commande
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédure achats bureau 408
Adresse Internet: http://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 5.12.2017 ou à compter de sa date de notification en cas de notification postérieure à cette date, reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre, pendant la période de publication du DCE. Modalités à l'article 4.4 du Rc.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: L. 551-1 et s du CJA.

Référé contractuel: L. 551-13 et S du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 070-132122 (2017-04-05)

Informations complémentaires (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre concerne l'enlèvement, le transport et la valorisation ou l'élimination des sous-produits d'assainissement (hors boues, cendres) provenant des sites du SIAAP. Ces sous-produits d'assainissement incluent: refus de grille, sables, graisses, et les prestations de curage des ouvrages des usines du SIAAP. La valorisation des boues et des cendres ne sont pas incluent dans cet accord-cadre. Lot nº 01 — enlèvement, transport et valorisation des refus de grille du SIAAP Lot nº 02 — enlèvement, transport et valorisation des sables du SIAAP Lot nº 03 — enlèvement, transport et valorisation des graisses du SIAAP Lot nº 04 — curage des ouvrages, transport et élimination des déchets produits par les ouvrages du SIAAP Lot nº 05 — pompage, transport et élimination des déchets chimiques des sites du SIAAP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215072
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132122
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2017/S 107-215072 (2017-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre concerne l'enlèvement, le transport et la valorisation ou l'élimination des sous-produits d'assainissement (hors boues, cendres) provenant des sites du SIAAP. Ces sous-produits d'assainissement incluent: refus de grille, sables, graisses, et les prestations de curage des ouvrages des usines du SIAAP. La valorisation des boues et des cendres ne sont pas incluent dans cet accord-cadre. Lot nº 01 — enlèvement, transport et valorisation des refus de grille du SIAAP. Lot nº 02 — enlèvement, transport et valorisation des sables du SIAAP. Lot nº 03 — enlèvement, transport et valorisation des graisses du SIAAP. Lot nº 04 — curage des ouvrages, transport et élimination des déchets produits par les ouvrages du SIAAP. Lot nº 05 — pompage, transport et élimination des déchets chimiques des sites du SIAAP.

Valeur totale du marché: 9 949 642 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461209
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 01 — enlèvement, transport et valorisation des refus de grille du SIAAP.

Lot nº 02 — enlèvement, transport et valorisation des sables du SIAAP.

Lot nº 03 — enlèvement, transport et valorisation des graisses du SIAAP.

Lot nº 04 — curage des ouvrages, transport et élimination des déchets produits par les ouvrages du SIAAP.

Lot nº 05 — pompage, transport et élimination des déchets chimiques des sites du SIAAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-De-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅
Source: OJS 2017/S 222-461209 (2017-11-14)

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