Enlèvement, transport et traitement des déchets de l'ENAC Toulouse et Muret

ENAC

Mise à disposition de contenants (bacs, bennes, ...) et exécution de prestations d'enlèvement, de transport, de valorisation et traitement de déchets pour le compte de l'ENAC Toulouse et Muret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-25 Avis de marché
2017-05-22 Informations complémentaires
2017-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17S0008
Brève description:
Mise à disposition de contenants (bacs, bennes, ...) et exécution de prestations d'enlèvement, de transport, de valorisation et traitement de déchets pour le compte de l'ENAC Toulouse et Muret.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, CS 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YU7Vghwr9m 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mtUWBDJ6PA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158539
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'ENAC, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement. Téléchargement et dépôt des offres sur le site achatpublic.com Une visite unique et obligatoire est organisée, le mardi 16.5.2017 à 14:00 sur le site de l'ENAC Toulouse — contact Christophe Guibert — téléphone: 06.37.32.01.69 — le certificat de visite délivré ce jour doit être impérativement joint à l'offre. Nota: cette visite obligatoire ne concerne que le site de Toulouse. Pour le site de Muret, des informations vous seront communiquées lors de la visite du site ENAC Toulouse. Sous-critères: valeur technique (35 %): — moyens et compétences de l'entreprise (20 %), — délais de mise à disposition des contenants (10 %), — plan assurance qualité (5 %). Sous-critères: Prix des prestations (60 %): Site de Toulouse: — montant annuel du poste forfaitaire des ordures ménagères et papiers de l'annexe 1 et du scénario de commande annuel de ces 2 déchets de l'annexe 3 (45 %), — montant annuel du poste forfaitaire des autres déchets de l'annexe 1 et scénario de commande annuel des autres déchets de l'annexe 3 (15 %). Site de Muret: — montant annuel poste forfaitaire — annexe 1 (30 %), — montant du scénario de commande annuel — annexe 3 (30 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de contenants (bacs, bennes, ...) et exécution de prestations d'enlèvement, de transport, de valorisation et de traitement de déchets pour le compte de l'ENAC Toulouse et Muret.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché a une durée de 1 an. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et Muret.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Politique en matière de performances environnementales
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YU7Vghwr9m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'ENAC, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.
Téléchargement et dépôt des offres sur le site achatpublic.com
Une visite unique et obligatoire est organisée, le mardi 16.5.2017 à 14:00 sur le site de l'ENAC Toulouse — contact Christophe Guibert — téléphone: 06.37.32.01.69 — le certificat de visite délivré ce jour doit être impérativement joint à l'offre.
Nota: cette visite obligatoire ne concerne que le site de Toulouse. Pour le site de Muret, des informations vous seront communiquées lors de la visite du site ENAC Toulouse.
Sous-critères: valeur technique (35 %):
— moyens et compétences de l'entreprise (20 %),
— délais de mise à disposition des contenants (10 %),
— plan assurance qualité (5 %).
Sous-critères: Prix des prestations (60 %):
Site de Toulouse:
— montant annuel du poste forfaitaire des ordures ménagères et papiers de l'annexe 1 et du scénario de commande annuel de ces 2 déchets de l'annexe 3 (45 %),
— montant annuel du poste forfaitaire des autres déchets de l'annexe 1 et scénario de commande annuel des autres déchets de l'annexe 3 (15 %).
Site de Muret:
— montant annuel poste forfaitaire — annexe 1 (30 %),
— montant du scénario de commande annuel — annexe 3 (30 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet.
Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.
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Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 130 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2017/S 082-158539 (2017-04-25)
Informations complémentaires (2017-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202348
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158539
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2017/S 101-202348 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de contenants (bacs, bennes, ...) et exécution de prestations d'enlèvement, de transport, de valorisation et traitement de déchets pour le compte de l'enac Toulouse et Muret.
Valeur totale du marché: 99 936 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306949
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de contenants (bacs, bennes, ...) et exécution de prestations d'enlèvement, de transport, de valorisation et de traitement de déchets pour le compte de l'enac Toulouse et Muret.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Politique en matière de performances enronnementales

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours d plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 130bis rue de Belleville
Source: OJS 2017/S 148-306949 (2017-08-02)
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Produits/services:
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