Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins a risques infectieux sur les différents sites de l'EFS Bretagne

Établissement Français du Sang

Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins a risques infectieux sur les différents sites de l'EFS Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-08 Avis de marché
2018-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2017EFS-BRET403
Brève description:
Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins a risques infectieux sur les différents sites de l'EFS Bretagne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614
Code postal: 35016
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: bret.marches.publics.bretagne@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 299548298 📞
Fax: +33 299548329 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348075&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358646
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri), ainsi que la remise des éléments de traçabilité, pour l'ensemble des sites de l'EFS Bretagne. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire sans minimum ni maximum. Le présent marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2018. La période comprise entre la date de notification du marché et le 1.1.2018 correspond à la période de mise en place des prestations. Selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières, le marché pourra être reconduit expressément 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les plis peuvent être déposés: — soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires dans les conditions définies à l'article 10 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés selon les modalités précisées dans le RC. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Support de la plateforme de dématérialisation: +33820207743 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Non.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le Département de l'Ille et Vilaine (Site de Rennes)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le Département de l'Ille et Vilaine (Site de Rennes).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières, le marché pourra être reconduit expressément 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Description des options:
Selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières, le marché pourra être reconduit expressément 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département des Côtes d'Armor (Site de Saint-Brieuc)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département des Côtes d'Armor (Site de Saint-Brieuc).
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le Département du Finistère (Sites de Brest et Quimper)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le Département du Finistère (Sites de Brest et Quimper).
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le Département du Morbihan (Sites de Vannes et Lorient)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le Département du Morbihan (Sites de Vannes et Lorient).
Description des renouvellements:
Selon les dispositions du cahier des clauses administratives Particulières, le marché pourra être reconduit expressément 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro Siren du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel;
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Les agréments et arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation pour les activités des sites de stockage, transit et traitement des déchets visés dans le présent marché public;
Les agréments et autorisations pour l'exercice de l'activité du négoce et de courtage des déchets visés dans le présent marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du marché public.
La présente consultation a pour objet l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri), ainsi que la remise des éléments de traçabilité, pour l'ensemble des sites de l'EFS Bretagne.
Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande.
Cet accord-cadre est conclu avec un seul attributaire sans minimum ni maximum.
Le présent marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2018.
La période comprise entre la date de notification du marché et le 1.1.2018 correspond à la période de mise en place des prestations.
Selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières, le marché pourra être reconduit expressément 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Les plis peuvent être déposés:
— soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
— soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires dans les conditions définies à l'article 10 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les plis peuvent être déposés selon les modalités précisées dans le RC. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Support de la plateforme de dématérialisation: +33820207743 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 175-358646 (2017-09-08)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins a risques infectieux sur les différents sites de l'EFS Bretagne
Valeur totale du marché: 405 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012057
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358646
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les dates de conclusion des marchés indiquées dans le présent avis de publicité correspondent à la date de signature des marchés. Dates de notification des marchés: — lot 1 : 15.12.2017, — lot 2 : 19.12.2017, — lot 3 : 15.12.2017, — lot 4 : 29.12.2017 les pièces contractuelles des marchés sont consultables à l'établissement Français du Sang, rue Pierre-Jean Gineste, 35016 Rennes Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. les valeurs maximales des marchés indiquées dans le présent avis de publicité correspondent à des valeurs maximales estimatives. De même la valeur totale finale du marché est une estimation. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département de l'Ille et Vilaine (Site de Rennes)
Brève description:
Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département de l'Ille et Vilaine (Site de Rennes).
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département du Finistère (Sites de Brest et Quimper)
Brève description:
Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département du Finistère (Sites de Brest et Quimper).
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département du Morbihan (Sites de Vannes et Lorient)
Brève description:
Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux pour le département du Morbihan (Sites de Vannes et Lorient).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et performance de l'organisation et des moyens mis en place pour assurer la réalisation de la prestation conformément aux exigences du CCTP (présentation de chaque étape de la réalisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Présentation des documents de traçabilité de l'ensemble des prestations et éléments permettant de garantir l'obtention de ces documents (BSDASRI, documents permettant d'attester des quantités ou emb
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance du plan de continuité d'activité notamment en cas d'intempéries, de grève de son personnel.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Performance du plan de continuité d'activité notamment en cas d'intempéries, de grève de son personnel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅
2017-12-18 📅
2017-12-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Les dates de conclusion des marchés indiquées dans le présent avis de publicité correspondent à la date de signature des marchés. Dates de notification des marchés:
— lot 1 : 15.12.2017,
— lot 2 : 19.12.2017,
— lot 3 : 15.12.2017,
— lot 4 : 29.12.2017 les pièces contractuelles des marchés sont consultables à l'établissement Français du Sang, rue Pierre-Jean Gineste, 35016 Rennes Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. les valeurs maximales des marchés indiquées dans le présent avis de publicité correspondent à des valeurs maximales estimatives. De même la valeur totale finale du marché est une estimation. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région pays de Loire 6, quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2018/S 007-012057 (2018-01-09)
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Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan
Fournisseurs:
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Produits/services:
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