Enlèvement et valorisation ou élimination des microbilles issues des traitements de décarbonatation de l'usine de l'arbrisseau

Métropole Européenne de Lille

Prestations d'enlèvement et de valorisation ou élimination des microbilles issues des traitements de décarbonatation de l'unité de production dite de «L'Arbrisseau» située au 2 rue Paul Doumer à Loos (59120), soit une quantité d'environ 3 000 tonnes par an, soit un minimum de 2 camions de 30 tonnes par semaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-21	Avis de marché
2017-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Microbilles
Numéro de référence: 2017-RPE029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Microbilles 📦
Code CPV supplémentaire: Microbilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.lillemetropolemarchepublic 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UCZCAuHvbt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240976
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Accord- cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 27.9.2017 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement pour 3 périodes annuelles.

Informations complémentaires:

Accord- cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.

Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1);

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables. Les paiements seront effectués tous les mois pour les prestations exécutées le mois précédent. Le paiement intervient dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par Sourcéo.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Seulement le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction commande publique — CSP Services urbains — marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.lillemetropolemarchepublic 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévu pour juin 2021.

En complément de l'article Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

— en cas de site de transfert: copie des documents attestant que le candidat respecte les dispositions réglementaires relatives au transport de déchets, parmi lesquels, copie du récépissé numéroté et en cours de validité de la déclaration auprès du Préfet du département compétent, par application des dispositions des articles R541-50 et suivants du Code de l'environnement;

— selon la filière d'évacuation proposée copie de la déclaration d'activité en préfecture du site de destination, ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

La présente consultation est lancée par SOURCEO mais s'appuie sur la plateforme de dématérialisation de la MEL. Pour tout renseignement relatif à la plate-forme de dématérialisation de la Régie de Production d'eau de la Métropole Européenne de Lille, SOURCEO, (http://www.lillemetropole-marchepublic.fr), les guides d'utilisation peuvent être téléchargés dans la rubrique « documentation » des outils. Pour tout problème d'utilisation de la plate-forme (connexion, téléchargement, dépôt de plis...), le service clients Achatpublic.Com peut être contacté par téléphone ou par mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique « support » des outils. Cette procédure fait partie du dispositif « marché public simplifié » (mps) du programme national « dites-le nous une fois ». Il permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'etat.

Dans ce cadre, les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:

— soit un pli MPS par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole européenne de Lille (http://lillemetropole-achatpublic.com); seules les entreprises dotées d'un numéro SIRET peuvent déposer un pli MPS. Il n'est pas exigé de signature électronique, seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché rematérialisé au format papier.

— Soit un dépôt classique d'offre électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole européenne de Lille (http://lillemetropole.achatpublic.com); il n'est pas exigé de signature électronique, seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché rematérialisé au format papier.

— Soit un pli papier.

Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-240976 (2017-06-21)

Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'enlèvement et de valorisation ou élimination des microbilles issues des traitements de décarbonatation de l'unité de production dite de «l'Arbrisseau» située au 2 rue Paul Doumer à Loos (59120), soit une quantité d'environ 3 000 tonnes par an, soit un minimum de 2 camions de 30 tonnes par semaine.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 320216559 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416887
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240976
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à Sourcéo — service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59 034 Lille Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅
Nom: Colas
Adresse postale: 50 avenue de Varsovie CS 80182
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62304
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction commande publique — CSP services urbains — marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2017/S 202-416887 (2017-10-17)

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