Enlèvement et traitement des déchets, Prestation de lavage et de désinfection des bacs et fourniture de collecteurs pour les DASRI

Centre hospitalier Charles Perrens

Enlèvement et traitement des déchets, prestation de lavage et de désinfection des bacs et fourniture de collecteurs pour les Dasri forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3.6.2017. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 482 000 EUR .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Qui ?

• Centre hospitalier Charles Perrens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-07	Avis de marché
2017-02-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de collecte du papier 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Services de lavage de voitures et services similaires 📦
Collecteurs d'instruments pointus et tranchants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Charles Perrens
Adresse postale: 121 rue de la Béchade, CS 81285
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-perrens.fr 🌏
Courrier électronique: clessire@ch-perrens.fr 📧
Téléphone: +33 556563112 📞
Fax: +33 556563159 📠
URL des documents: http://www.ch-perrens.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051988
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: chaque candidat devra fournir et déposer au magasin central du Centre Hospitalier au 146 bis Léo-Saignat des échantillons de chaque produit du lot 8 en quantité suffisante. Ces échantillons seront à livrer au magasin central de 7:00 à 14:45 et de 7:00 à 11:30 au plus tard le vendredi 10 mars, date et heure limite de dépôt des plis. V oir particularités mentionnées à la page 27 du CCTP.. Numéro de la consultation: 17fcs004.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 482 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des ordures ménagères (OM), biodéchets et déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement et traitement des ordures ménagères (OM), biodéchets et déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Centre Hospitalier Charles Perrens (CHCP), de la crèche et de la MAS.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des cartons d'emballages et papiers non confidentiels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement et traitement des cartons d'emballages et papiers non confidentiels du Centre Hospitalier Charles Perrens (CHPC), de la Crèche et de la MAS.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets encombrants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets encombrants du Centre Hospitalier Charles Perrens (CHCP).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des archives confidentielles
Numéro du lot: 4
Brève description:

Enlèvement et traitement des archives confidentielles du Centre Hospitalier Charles Perrens (CHPC).

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets dangereux chimiques et/ou toxiques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets dangereux chimiques et/ou toxiques du Centre Hospitalier Charles Perrens (CHCP).

Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) du Centre Hospitalier Charles Perrens (CHCP).

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de lavage et désinfection des bacs
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestation de lavage et désinfection des bacs du Centre Hospitalier Charles Perrens (CHCP), de la Crèche et de la MAS.

Intitulé du lot: Fourniture de collecteurs pour DASRI
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture de carton d'emballages combinés, de fûts avec couvercles, poches 20 litres et boîtes collectrices OPTC pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) du Centre Hospitalier Charles Perrens (CHCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés,

— si le candidat est en redressement judiciaire,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,

— réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, Le matériel et l'Équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: capacités techniques à répondre aux spécificités de la prestation indiquées pour chaque lot
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: capacités à répondre aux exigences qualité mentionnées à l'article 4.3 du CCTP
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mesures d'accompagnement dans la démarche de progrès
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.ch-perrens.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DRMAF — cellule marchés
Adresse postale: 121 rue de la Béchade, CS 81285
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Charles Perrens — secrétariat DRMAF
Téléphone: +33 556561778 📞
Courrier électronique: smanem@ch-perrens.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 029-051988 (2017-02-07)

Informations complémentaires (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets, Prestation de lavage et de désinfection des bacs et Fourniture de collecteurs pour les DASRI.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 121 rue de la Béchade CS 81285

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063696
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051988
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2017/S 035-063696 (2017-02-15)

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