Enlèvement et traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (Dma) collectés sur les déchèteries et d'autres sites et prestations complémentaires

Métropole d'Aix-Marseille Provence

La Métropole Aix-Marseille-Provence regroupe dans le Territoire Istres-Ouest Provence les communes de Cornillon-Confoux, Fos-Sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-Du-Rhône. Ce Territoire comptait 100 268 habitants en 2015. Au travers de la Régie Intercommunale de Collecte et de Valorisation des Déchets (R.I.C.V.D), la
métropole gère la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de ce territoire. Pour réaliser ses missions, il est constitué un marché divisé en 9 lots (pour les intitulés voir rubrique relative aux lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-17	Avis de marché
2017-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 75170127
Brève description:

La Métropole Aix-Marseille-Provence regroupe dans le Territoire Istres-Ouest Provence les communes de Cornillon-Confoux, Fos-Sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-Du-Rhône. Ce Territoire comptait 100 268 habitants en 2015. Au travers de la Régie Intercommunale de Collecte et de Valorisation des Déchets (R.I.C.V.D), la métropole gère la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de ce territoire. Pour réaliser ses missions, il est constitué un marché divisé en 9 lots (pour les intitulés voir rubrique relative aux lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: Territoire Istres-Ouest Provence, chemin du Rouquier, BP 10674
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105928
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La valeur estimée en euros hors taxes pour ce lot s'entend pour une durée de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

métropole gère la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de ce territoire. Pour réaliser ses missions, il est constitué un marché divisé en 9 lots (pour les intitulés voir rubrique relative aux lots).

Intitulé du lot: Collecte, transport et tri des papiers et cartons et prestations complémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le tri des déchets de papiers et cartons collectés sur les déchèteries du Territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes, de location de compacteurs et de destruction d'archives.

Valeur estimée hors TVA: 257 196 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

période de 1 an c'est-à-dire du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

La valeur estimée en euros hors taxes pour ce lot s'entend pour une durée de 48 mois.

Intitulé du lot: Collecte, transport et tri des déchets encombrants et prestations complémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le tri / traitement des déchets encombrants collectés sur les déchèteries du Territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes pour les encombrants et les Déchets Ménagers et Assimilés (Dma), le transport des bennes pour les DMA.

Valeur estimée hors TVA: 3 107 908 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée en euros hors taxes pour ce lot s'entend

pour une durée de 48 mois.

Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets de bois et prestations complémentaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des déchets de bois collectés sur les déchèteries du Territoire ou ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes.

Valeur estimée hors TVA: 1 196 608 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et compostage des déchets végétaux et prestations complémentaires
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le compostage des déchets végétaux collectés sur les déchèteries du Territoire ou ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes pour les déchets végétaux.

Valeur estimée hors TVA: 1 892 236 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets métalliques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations comprennent:

— l'Enlèvement et le transport de bennes de déchets métalliques réceptionnés sur les déchèteries du Territoire de Istres-Ouest Provence et sur d'autres sites, jusqu'au centre de traitement,

— le réacheminement des bennes vides vers leurs lieux de départ,

— la valorisation des déchets métalliques,

— l'Entretien des bennes, propriétés du Pouvoir Adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA: 214 136 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché débutera à la date ordonnée par ordre de service (au plus tôt le 1er septembre 2017) et prendra fin le 31 août 2020. Cette période durera donc au maximum 3 ans fermes. Le marché pourra être reconduit pour une période de 1 an c'est-à-dire du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Collecte, transport, traitement des déchets inertes et prestations complémentaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des déchets inertes collectés sur les déchèteries du Territoire ou sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et installation de bennes pour les déchets inertes.

Valeur estimée hors TVA: 715 680 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des pneumatiques usagés et prestations complémentaires
Numéro du lot: 7
Brève description:

L'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des pneumatiques usagés collectés sur les déchèteries du Territoire ou ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes pour les déchets pneumatiques usagés, et la collecte, le transport et le traitement des roues.

Valeur estimée hors TVA: 88 304 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
Numéro du lot: 8
Brève description:

L'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (Dms) collectés sur les déchèteries du Territoire ou ponctuellement sur d'autres sites.

Valeur estimée hors TVA: 628 908 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des batteries
Numéro du lot: 9
Brève description:

La prestation comprend la collecte et le transport vers les installations de traitement des batteries usagées regroupés sur les sites de collecte du Territoire Istres-Ouest Provence, le traitement et la valorisation de ces déchets en centre de traitement.

Valeur estimée hors TVA: 14 420 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 complété ou — un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.

Situation économique et financière:

Dc2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant les services objets du présent accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: — capacités techniques: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, — une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés public, — capacités professionnelles: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,

par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier peut être retiré au Centre Tertiaire de la Pyramide (1er étage), 1 rue de l'équerre, 13800 Istres ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé sur le site internet http://marchespublics.ampmetropole.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé aux adresses mentionnées dans le règlement de consultation ou par télétransmission à l'adresse URL ci-dessus.

L'inscription sur le portail marchés publics du Pouvoir Adjudicateur est gratuite et facultative, mais elle permet aux candidats d'être informé des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. Les demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.metropole-amp.fr/ à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique direct ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai mentionné dans le règlement de la consultation et exclusivement via la plateforme de dématérialisation.

Les demandes ainsi que les réponses seront adressées simultanément à tous les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). — Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. — Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). — Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction: les modalités de ce recours sont présentées dans le règlement de la consultation (conditions prévues par la jurisprudence Tarn et Garonne CE 16/04/2014 no358994).

Source: OJS 2017/S 057-105928 (2017-03-17)

Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole Aix-Marseille-Provence regroupe dans le territoire Istres-Ouest Provence les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône. CE Territoire comptait 100 268 habitants en 2015. Au travers de la Régie intercommunale de collecte et de valorisation des déchets (RICVD), la Métropole gère la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de ce territoire. Pour réaliser ses missions, il est constitué un marché divisé en 9 lots (pour les intitulés voir rubrique relative aux lots).

Valeur totale du marché: 1519127.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313153
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105928
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les marchés, signés par le Pouvoir adjudicateur le 31.7.2017 (lot 1 à 7 et 9) et le 2.8.2017 (lot 8), peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP Territoire Istres-Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. 04.42.11.16.47 du lundi au vendredi sauf j. fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par mail à l'adresse: commandepublique.istresouestprovence@ampmetropole.fr. Le montant de chaque marché correspond à la somme des prix unitaires des prestations pondérée par la quantité estimée par le Pouvoir adjudicateur, des prestations sur 1 année. Pour les lots 1, 5 et 9 les montants des marchés sont négatifs car les prix de reprise des papiers et cartons (lot 1), déchets métalliques (lot 5) et batteries (lot 9) sont déduits des montants des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Métropole Aix-Marseille-Provence regroupe dans le Territoire Istres-Ouest Provence les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône. CE Territoire comptait 100 268 habitants en 2015. Au travers de la Régie intercommunale de collecte et de valorisation des déchets (RICVD), la Métropole gère la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de ce territoire. Pour réaliser ses missions, il est constitué un marché divisé en 9 lots (pour les intitulés voir rubrique relative aux lots).

L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le…

… tri/traitement des déchets encombrants collectés sur les déchèteries du Territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes pour les encombrants et les Déchets ménagers et assimilés (DMA), le transport des bennes pour les DMA.

… traitement des déchets de bois collectés sur les déchèteries du Territoire ou ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes.

… compostage des déchets végétaux collectés sur les déchèteries du Territoire ou ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes pour les déchets végétaux.

Les prestations comprennent :- l'Enlèvement et le transport de

bennes de déchets métalliques réceptionnés sur les déchèteries du Territoire de Istres-Ouest

Provence et sur d'autres sites, jusqu'au centre de traitement,- le réacheminement des bennes

vides vers leurs lieux de départ,- la valorisation des déchets métalliques, — l'Entretien des

bennes, propriétés du Pouvoir Adjudicateur.

L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des…

… déchets inertes collectés sur les déchèteries du Territoire ou sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et installation de bennes pour les déchets inertes.

… pneumatiques usagés collectés sur les déchèteries du Territoire ou ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes pour les déchets pneumatiques usagés, et la collecte, le transport et le traitement des roues.

… Déchets ménagers spéciaux (DMS) collectés sur les déchèteries du Territoire ou ponctuellement sur d'autres sites.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅
2017-08-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de chaque marché correspond à la somme des prix unitaires des prestations pondérée par la quantité estimée par le Pouvoir adjudicateur, des prestations sur 1 année. Pour les lots 1, 5 et 9 les montants des marchés sont négatifs car les prix de reprise des papiers et cartons (lot 1), déchets métalliques (lot 5) et batteries (lot 9) sont déduits des montants des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). — Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. — Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). — Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. — Recours de pleine juridiction: les modalités de ce recours sont présentées dans le règlement de la consultation (conditions prévues par la jurisprudence Tarn-et-Garonne CE 16.4.2014 n

Source: OJS 2017/S 151-313153 (2017-08-04)

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