Enlèvement et traitement des déchets des services techniques municipaux
La présente consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets des services techniques municipaux. Il s'agit de déchets industriels banals, cartons et ferrailles. Le tonnage global estimatif à évacuer est fixé à 900 tonnes par an. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes passé avec un opérateur économique et avec une quantité maximum fixée à 5 000 tonnes en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Date prévisionnelle de notification: mai 2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-02-20
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Avis de marché
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