Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés sur les déchèteries
La consultation est publiée sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.16. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique en application des articles 78 et 80 du même décret. Les tonnages annuels sont précisés à titre indicatif dans le dossier. L'accord-cadre sera passé pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Date prévisionnelle de notification: 6.1.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-09-26
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Avis de marché
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| 2018-01-15
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Avis d'attribution de marché
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