Enlèvement et démantèlement d'aéronefs et d'éléments d'aéronefs militaires actuellement entreposés sur l'EAR 279 de Châteaudun et 5 autres sites du ministère de la défense

Mindef/SIMMAD

Enlèvement et démantèlement d'aéronefs et d'éléments d'aéronefs militaires actuellement entreposés sur l'EAR 279 de Châteaudun et 5 autres sites du ministère de la défense.
Une visite obligatoire d'au minimum un site militaire et une réunion d'information obligatoire seront organisées avec l'ensemble des candidats admis à remettre une offre.
La description des prestations à réaliser au titre du marché est définie dans le règlement de la consultation «phase candidature» disponible sur www.marches-publics.gouv.fr
La présente consultation succède au lot n° 2 relatif au démantèlement de fuselages de N262 Marine retirés du service actuellement entreposés sur la BA 279 de Châteaudun d'une procédure déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général.
Références des avis d'appels publics à la concurrence publiés de la consultation déclarée sans suite:
— JOUE 2014-JO/S, avis de marché nos118-210909 du 21.6.2014
— BOAMP Avis n° 14-89383 du 18.6.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-16 Avis de marché
2017-06-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination d'armes et de munitions
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur un nombre d'aéronefs compris entre environ 215 et 280 répartis de manière indicative, comme suit:— Entre environ 132 et 193 aéronefs sur l'EAR 279 de Châteaudun (dont potentiellement 17 containers Kc20 contenant des débris d'avions);— Entre environ 83 et 87 aéronefs sur les autres sites du ministère de la défense:— 27 aéronefs sur la BA 709 de Cognac;— entre 26 et 28 aéronefs sur la BA 721 de Rochefort;— 6 ou 7 aéronefs sur la BA 120 de Cazaux;— 15 aéronefs sur l'AIA de Cuers-Pierrefeu;— 9 ou 10 aéronefs sur la BA 113 de Saint Dizier.Les aéronefs à enlever et démanteler sont de type:— Avions: Alphajet; Cap 232; Etendard IV; Epsilon; Flamant; Fouga; Jaguar; Mirage (III, F1, 2000); Mystère XX; Noratlas; Nord 262; Paris; Super Etendard Modernisé; Tucano et Xingu.— Hélicoptères: Lynx; Puma; Super Puma et Super Frelon.La description des prestations est définie dans le règlement de la consultation « phase candidature » disponible sur www.marches-publics.gouv.fr
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination d'armes et de munitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense — parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞
Fax: +33 533053827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-192771
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Lieu d'exécution des prestations: Châteaudun (28), Cuers (83), Saint Dizier (52), Cazaux (33), Cognac (16) et Rochefort (17). Habilitation de sécurité: Marché sensible. Modalités d'habilitation définies dans le règlement de la consultation « phase candidature » disponible sur www.marches-publics.gouv.fr Les autres informations (modalités de transmission des candidatures) sont définies dans le règlement de la consultation « phase candidature » disponible sur www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement et démantèlement d'aéronefs et d'éléments d'aéronefs militaires actuellement entreposés sur l'EAR 279 de Châteaudun et 5 autres sites du ministère de la défense.
Une visite obligatoire d'au minimum un site militaire et une réunion d'information obligatoire seront organisées avec l'ensemble des candidats admis à remettre une offre.
La description des prestations à réaliser au titre du marché est définie dans le règlement de la consultation «phase candidature» disponible sur www.marches-publics.gouv.fr
La présente consultation succède au lot n° 2 relatif au démantèlement de fuselages de N262 Marine retirés du service actuellement entreposés sur la BA 279 de Châteaudun d'une procédure déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général.
Références des avis d'appels publics à la concurrence publiés de la consultation déclarée sans suite:
— JOUE 2014-JO/S, avis de marché nos118-210909 du 21.6.2014
— BOAMP Avis n° 14-89383 du 18.6.2014.
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur un nombre d'aéronefs compris entre environ 215 et 280 répartis de manière indicative, comme suit:
— Entre environ 132 et 193 aéronefs sur l'EAR 279 de Châteaudun (dont potentiellement 17 containers Kc20 contenant des débris d'avions);
— Entre environ 83 et 87 aéronefs sur les autres sites du ministère de la défense:
— 27 aéronefs sur la BA 709 de Cognac;
— entre 26 et 28 aéronefs sur la BA 721 de Rochefort;
— 6 ou 7 aéronefs sur la BA 120 de Cazaux;
— 15 aéronefs sur l'AIA de Cuers-Pierrefeu;
— 9 ou 10 aéronefs sur la BA 113 de Saint Dizier.
Les aéronefs à enlever et démanteler sont de type:
— Avions: Alphajet; Cap 232; Etendard IV; Epsilon; Flamant; Fouga; Jaguar; Mirage (III, F1, 2000); Mystère XX; Noratlas; Nord 262; Paris; Super Etendard Modernisé; Tucano et Xingu.
— Hélicoptères: Lynx; Puma; Super Puma et Super Frelon.
La description des prestations est définie dans le règlement de la consultation « phase candidature » disponible sur www.marches-publics.gouv.fr
Description des options:
Il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 23-12° du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: SIMMAD-17-AOR-015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'union Européenne et à l'espace Économique Européen.
Exigences applicables à l'ensemble des candidats: définies dans le règlement de la consultation «phase candidature» disponible sur www.marches-publics.gouv.fr
Situation économique et financière:
Définies dans le règlement de la consultation « phase candidature » disponible sur www.marches-publics.gouv.fr
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Définies dans le règlement de la consultation « phase candidature » disponible sur www.marches-publics.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
Définies dans le règlement de la consultation « phase candidature » disponible sur www.marches-publics.gouv.fr
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Défini dans le règlement de la consultation « phase candidature » disponible sur www.marches-publics.gouv.fr
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Défini dans le règlement de la consultation « phase candidature » disponible sur www.marches-publics.gouv.fr

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 54
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 9
Critères objectifs de sélection:
Défini dans le règlement de la consultation « phase candidature » disponible sur www.marches-publics.gouv.fr
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD
Nom: Mindef/Simmad
Adresse postale: Simmad — parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Point de contact: M. Laurent Pomart
Téléphone: +33 988680125 📞
Adresse postale: Simmad — base aérienne 106 — avenue de l'Argonne — CS 70037
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Point de contact: M. Emmanuel Vautrelle
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Lieu d'exécution des prestations: Châteaudun (28), Cuers (83), Saint Dizier (52), Cazaux (33), Cognac (16) et Rochefort (17).
Habilitation de sécurité:
Marché sensible.
Modalités d'habilitation définies dans le règlement de la consultation « phase candidature » disponible sur www.marches-publics.gouv.fr
Les autres informations (modalités de transmission des candidatures) sont définies dans le règlement de la consultation « phase candidature » disponible sur www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pars
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 097-192771 (2017-05-16)
Informations complémentaires (2017-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-235805
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-192771
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2017/S 117-235805 (2017-06-16)
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