Ellagage et abattage d'arbres des établissements relevant du Casvp

CAS-VP

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'élagage et d'abattage d'arbres dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-09	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: CEMA6-élagage
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'élagage et d'abattage d'arbres dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317176
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant des dépenses forfaitaires et à bons de commande annuel du lot 1 pourra varier entre 20 000 EUR HT, soit 24 000 EUR TTC et 150 000 EUR HT et 180 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Élagage et abattage d'arbres des établissements relevant du Casvp
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne les travaux d'élagage et d'abattage d'arbres dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris situés dans Paris, l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), le Val-de-Marne Sud (94).

Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Élagage et abattage d'arbres des établissements relevant du CASVP
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'élagage et d'abattage d'arbres dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le lot 2 concerne les travaux d'élagage et d'abattage d'arbres dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris situés dans la Seine-Saint-Denis (93), le Val-d'Oise (95) et l'Aisne (02).

Informations complémentaires: Conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1-Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.

2-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

3-Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles économiques et financières du candidat:

1) Déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

2) Liste des principales prestations réalisées dans le même domaine exécuté depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics détaillées dans l'article 9 du cahier des clauses techniques particulières relatif à la démarche qualité environnementale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments suivants: méthodologie organisationnelle (50 %) / démarche de développement durable (25 %) / moyens humains (25 %)
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments suivants: méthodologie organisationnelle (50 %)/ démarche de développement durable (25 %)/ moyens humains (25 %)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme public local
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Point de contact: Cellule des marchés B4333
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme Maximilien à l'adresse ci-dessus.

Le Casvp se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire, pour chacun des lots auxquels il soumissionne, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1 — l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat.

2 — le Bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel il soumissionne.

3 — le cadre de réponse technique et méthodologique précisant:

— la méthodologie organisationnelle mise en œuvre par le prestataire pour s'assurer et contrôler la qualité de l'exécution des prestations prévues à l'accord cadre,

— la démarche de développement durable que le candidat se propose de suivre pour l'exécution du présent accord-cadre, notamment les moyens que le candidat propose de mettre en œuvre, la démarche concernant la gestion des déchets et leurs parcours de traitement et les solutions qu'il propose pour réduire le volume sonore lors de l'utilisation d'engins mécaniques,

— les moyens humains (nombre et qualification) et matériels que le candidat se propose d'affecter à l'exécution du présent accord-cadre.

4- la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

5 — un relevé d'identité bancaire;

6 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 11 du CCAP;

Les pièces n° 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Conformément à l'article 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 153-317176 (2017-08-09)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'élagage et d'abattage d'arbres dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris.

Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021390
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317176
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée comprise entre le 13.3.2018 et le 31.12.2019. Le montant minimal des dépenses est fixé à 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC et le montant maximal de 150 000 EUR HT soit 180 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'élagage et d'abattage d'arbres dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Le lot 1 concerne les travaux d'élagage et d'abattage d'arbres dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris situés dans Paris, l'Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), le Val-de-Marne sud (94).

Informations complémentaires:

Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'élagage et d'abattage d'arbres dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris. Le lot 2 concerne les travaux d'élagage et d'abattage d'arbres dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris situés dans la Seine-Saint Denis (93), le Val-d'Oise (95) et l'Aisne (02).

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre est passé pour une durée comprise entre le 13.3.2018 et le 31.12.2019. Le montant minimal des dépenses est fixé à 5 000 EUR HT soit 6 000 EUR TTC et le montant maximal de 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, les lots sont passés à prix unitaires. Le montant des dépenses du lot 1 a pour minimum 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC et pour maximum 150 000 EUR HT soit 180 000 EUR TTC; le lot 2 a pour montant minimum des dépenses 5 000 EUR HT soit 6 000 EUR TTC et pour montant maximum 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC. Les 2 lots, notifiés le 22.12.2017, sont passés pour une durée à compter du 13.3.2018 jusqu'au 31.12.2019. À titre informatif, le prix de la taille d'entretien (ref.3.3 du CCTP) d'un arbre d'une circonférence à 1 m du sol inférieure à 1,25 m s'élève pour le lot 1 à 40 EUR HT et pour le lot 2 à 65 EUR HT. Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ils peuvent êtres consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12. Référence à l'avis initial mis en ligne le 11.8.2017, annonce nº 17-114370.

Source: OJS 2018/S 011-021390 (2018-01-15)

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