Élimination des déchets produits par les ostréiculteurs du cap ferret

CDC Bassin d'Arcachon Nord

L'objet du présent marché est la mise à disposition sur les villages ostréicoles du cap ferret d'un certain nombre de caissons de 8 à 10 m afin de réceptionner les déchets produits par les ostréiculteurs, l'évacuation des déchets réceptionnés vers des exutoires autorisés et leur traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Agri-bennes

Qui ?

• CDC Bassin d'Arcachon Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-25	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DECHTOSTREI2017
Brève description:

L'objet du présent marché est la mise à disposition sur les villages ostréicoles du cap ferret d'un certain nombre de caissons de 8 à 10 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16590&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de début: 2018-01-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428000
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

À l'appui de leur candidature, les candidats devront fournir le DUME. S'agissant de l'offre, et des modalités de présentation des variantes, les candidats présenteront un dossier général «variantes» comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Ils veilleront à respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges. Voir le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise à disposition, sur plusieurs sites de la commune, de bennes fermées à trappes de 8 à 10 m

— l'évacuation, à la demande, des bennes pleines et leur remplacement par des caissons vides,

— le traitement des déchets évacués dans des installations autorisées, au choix du prestataire.

Neuf sites répartis sur le cap ferret sont équipés d'une benne chacun.

Description des renouvellements:

L'exécution du marché débutera au 1.1.2018 pour une durée de 3 ans. Le marché est reconductible une fois 1 an par tacite reconduction. Toute décision de non reconduction sera expressément signifiée au prestataire par courrier avec accusé de réception au moins 1 mois avant la fin de chaque période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'offre du candidat devra comporter l'ensemble des autorisations, déclarations et licences de tansports réglementaires nécessaires à l'exécution de la prestation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat devra être détenteur de l'ensemble des autorisations, déclarations et licences de tansports réglementaires en matière de déchets.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16590&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de la durée ferme des 3 ans dans le cas où le pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas reconduire le marché pour 1 an supplémentaire.

Voir le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 207-428000 (2017-10-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est la mise à disposition sur les villages ostréicoles du Cap Ferret d'un certain nombre de caissons de 8 à 10 m

Valeur totale du marché: 73 365 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon nord
Adresse postale: 46,avenue des Colonies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023681
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428000
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition, sur plusieurs sites de la commune, de bennes fermées à trappes de 8 à 10 m

— le traitement des déchets évacués dans des installations autorisées, au choix du prestataire. 9 sites répartis sur le Cap Ferret sont équipés d'une benne chacun.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global de la prestation appréciée sur la base du DQE
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique appréciée sur le mémoire technique
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
Source: OJS 2018/S 012-023681 (2018-01-16)

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