Élimination des déchets diffus spéciaux collectés sur les déchèteries de la COBAN Atlantique
CDC Bassin d'Arcachon Nord
Le présent marché a pour objet le transport et le traitement des déchets diffus spéciaux hors filière Ecodds, ainsi que des huiles minérales issus des 8 déchèteries de la COBAN Atlantique et de la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap-Ferret.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-13 | Avis de marché |
| 2017-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: ECODDS2017
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12295&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097980
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets diffus spéciaux hors filière Ecodds
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir le DCE.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24330150400037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12295&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché n'est pas reconduit à l'issue de chaque période d'exécution.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics (Cciral)
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet
Source: OJS 2017/S 053-097980 (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: ECODDS2017
Brève description:
Le présent marché a pour objet le transport et le traitement des déchets diffus spéciaux hors filière Ecodds, ainsi que des huiles minérales issus des 8 déchèteries de la COBAN Atlantique et de la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap-Ferret.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12295&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097980
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La date de début d'exécution est le 1.7.2017. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, pour s'achever au plus tard le 30.6.2021.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à partir de la date de remise des offres.
Pour présenter leur dossier de candidature, les candidats devront compléter le DUME.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets diffus spéciaux hors filière Ecodds
Numéro du lot: 1
Brève description:
Élimination 2 fois par semaine (mardi / vendredi) des déchets diffus spéciaux hors filière Ecodds collectés sur les 8 déchèteries de la COBAN Atlantique et la déchèterie pour professionnels de Lège. Prestations à fournir:
— la mise à disposition des conteneurs servant à réceptionner les différentes catégories de déchets, leur entretien, et leur remplacement en cas de détérioration et de vol,
— l'évacuation des déchets réceptionnés, vers des filières ou installations autorisées choisies par le candidat, selon les catégories de déchets,
— leur traitement.
L'exécution du marché débutera le 1.7.2017 et ce pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible 3 fois 1 an par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Transport et traitement des huiles minérales
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de l'élimination des huiles minérales collectées sur les 8 déchèteries de la COBAN Atlantique et la déchèterie pour professionnels de Lège, 72 heures après l'ordre de service.
Prestations à fournir:
— le pompage des cuves de 1 100 litres (modèle citybulle de plastic omnium) d'huiles minérales,
— l'évacuation des déchets réceptionnés, vers des filières ou installations autorisées choisies par le candidat,
La date de début d'exécution est le 1.7.2017. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, pour s'achever au plus tard le 30.6.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats devront détenir l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat: Voir le DCE.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24330150400037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12295&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché n'est pas reconduit à l'issue de chaque période d'exécution.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La date de début d'exécution est le 1.7.2017. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, pour s'achever au plus tard le 30.6.2021.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à partir de la date de remise des offres.
Pour présenter leur dossier de candidature, les candidats devront compléter le DUME.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics (Cciral)
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet
Source: OJS 2017/S 053-097980 (2017-03-13)
Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423487
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-097980
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global de la prestation
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅
2017-06-29 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2017/S 205-423487 (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le transport et le traitement des déchets diffus spéciaux hors filière Ecodds, ainsi que des huiles minérales issus des 8 déchèteries de la Coban Atlantique et de la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret.
Valeur totale du marché: 103257.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423487
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-097980
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élimination 2 fois par semaine (Mardi/Vendredi) des déchets diffus spéciaux hors filière Ecodds collectés sur les 8 déchèteries de la Coban Atlantique et la déchèterie pour professionnels de Lège. Prestations à fournir:
Il s'agit de l'élimination des huiles minérales collectées sur les 8 déchèteries de la Coban Atlantique et la déchèterie pour professionnels de Lège, 72 heures après l'ordre de service.
— le pompage des cuves de 1100 litres (modèle citybulle de Plastic Omnium) d'huiles minérales,
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global de la prestation
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅
2017-06-29 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2017/S 205-423487 (2017-10-20)
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