Élections des représentants des locataires au conseil d'administration / conseil de surveillance pour le compte des sociétés membres du réseau Batigère
Passation de marché de services relatif à la sélection d'un prestataire ayant la charge d'organiser les élections des représentants des locataires aux conseils d'administration /conseils de surveillance pour le compte de 11 SA d'HLM (en application des articles L 422-2-1, R 422-1-1 et R 422-2-1 du code de la construction et de l'habitation) notamment:
— la production et l'envoi aux électeurs du matériel de vote,
— le traitement automatique du dépouillement et la production des résultats.
Le Prestataire retenu aura la charge d'organiser le vote papier et le vote électronique (vote par internet) ainsi que de réaliser les démarches d'ouverture de boites postales auprès des services postaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-12-20
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Avis de marché
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| 2018-05-29
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Avis d'attribution de marché
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