Élagages, tailles, abattages, lutte mécanique et entretien d'espaces verts et de voirie sur le territoire de la commune de Mougins — 2 lots — marché à émission de bons de commande
Ville de Mougins
Élagages, tailles, abattages et entretien d'espaces verts et de certaines voiries du territoire de la Commune de Mougins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-15 | Avis de marché |
| 2017-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: FS 17/20
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: M. le maire ou son adjoint délégué, service des marchés publics, CS 61000
Code postal: 06251
Commune postale: Mougins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mougins.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 0492925825 📞
Fax: +33 0492925859 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231890
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élagages, tailles, abattages d'arbres de haute futaie et lutte mécanique- montant maximum annuel HT: 80 000 EUR.
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts et de voirie de Mougins-le-Haut — marché réservé (Art. 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) -Montant maximum annuel HT: 80 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Mougins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans larticle 4 du règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 0492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 115-231890 (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: FS 17/20
Brève description:
Élagages, tailles, abattages et entretien d'espaces verts et de certaines voiries du territoire de la Commune de Mougins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: M. le maire ou son adjoint délégué, service des marchés publics, CS 61000
Code postal: 06251
Commune postale: Mougins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mougins.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 0492925825 📞
Fax: +33 0492925859 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231890
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le lot nº 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail agréés (Art. 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élagages, tailles, abattages d'arbres de haute futaie et lutte mécanique- montant maximum annuel HT: 80 000 EUR.
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts et de voirie de Mougins-le-Haut — marché réservé (Art. 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) -Montant maximum annuel HT: 80 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien d'espaces verts et de certaines voiries du territoire de la Commune de Mougins.
Informations complémentaires:
Le lot nº 2 est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail agréés (Art. 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mougins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et prescriptions du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Voir art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et prescriptions du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Voir art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et prescriptions du règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans larticle 4 du règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres:
Les plis seront remis, sous enveloppe, soit par la poste en recommandé avec accusé de réception, soit contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie de Mougins -service des marches Publics.
330 avenue de la Plaine — 06250 Mougins
Ou par voie électronique sur le site Internet: http://www.marches-securises.fr/
Cautionnement et garanties exigés.
Voir prescriptions du règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 0492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.
Avis d'attribution de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 61000
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356955
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231890
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Elagages, tailles, abattages d'arbres de haute futaie et lutte mécanique- montant maximum annuel HT: 80 000 euro
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l'article 4 du règlement de Consultation
2. La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l'article 4 du règlement de Consultation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-16 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué, service des marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 174-356955 (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elagages, tailles, abattages et entretien d'espaces verts et de certaines voiries du territoire de la Commune de Mougins.
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 61000
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356955
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231890
Numéro JO-S: 174
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Elagages, tailles, abattages d'arbres de haute futaie et lutte mécanique- montant maximum annuel HT: 80 000 euro
Brève description:
Elagages, tailles, abattages d'arbres de haute futaie et lutte mécanique- montant maximum annuel HT: 80 000 euro.
Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts et de voirie de Mougins-Le-Haut — marché réservé (Art. 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016) -Montant maximum annuel HT: 80 000 euro
Brève description:
Entretien d'espaces verts et de voirie de Mougins-le-Haut — marché réservé (Art. 13 du décret n
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l'article 4 du règlement de Consultation
2. La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l'article 4 du règlement de Consultation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-16 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué, service des marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution;
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