Élagage traditionnel d'arbres et mise en place de haubans

Clermont Communauté

Concerne l'exécution de prestations d'élagage traditionnel d'arbres et la fourniture ainsi que la mise en place de haubans sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
Accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique et montants minimum et maximum annuels comme suit:
Montant minimum: 30 000 EUR HT.
Montant maximum: 250 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pothier élagage

Qui ?

• Clermont Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché
2017-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 17s10
Brève description:

Concerne l'exécution de prestations d'élagage traditionnel d'arbres et la fourniture ainsi que la mise en place de haubans sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole Accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique et montants minimum et maximum annuels comme suit: Montant minimum: 30 000 EUR HT. Montant maximum: 250 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr724 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158658
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontcommunaute.net Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) dossiers à télécharger: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ ou peuvent être retirés sur place (9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5ème étage)ou demandés par fax: 04 73 98 36 25 (Service Commande Publique) Adresse où les plis peuvent être transmis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en entête) — direction des Actions Juridiques Service Commande Publique5ème étage (modalités indiquées au Rc). Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc) Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concerne l'exécution de prestations d'élagage traditionnel d'arbres et la fourniture ainsi que la mise en place de haubans sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole

Accord cadre à bons de commande avec un opérateur économique et montants minimum et maximum annuels comme suit:

Montant minimum: 30 000 EUR HT.

Montant maximum: 250 000 EUR HT.

Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique et montants minimum et maximum annuels comme suit:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois pour une période équivalente.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Clermont Auvergne Métropole 63007 — Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, à fournir par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite de travaux de même nature Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, la date, le type de prestations et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra fournir obligatoirement le certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » (ou équivalent) pour chaque personne exécutant les prestations le candidat devra justifier au minimum de 10 chantiers d'élagage significatifs annuels, ainsi que la pose d'un nombre significatif de haubans (5 par an).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra fournir obligatoirement le certificat de spécialisation « taille et soins des arbres » (ou équivalent) pour chaque personne exécutant les prestations Le candidat devra justifier au minimum de de dix chantiers d'élagage significatifs annuels, ainsi que la pose d'un nombre significatif de haubans (5 par an).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
URL des documents: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Metropole: Mme Lamria Kraria Golfier
Adresse postale: Direction des actions juridiques et des achats service commande publique pôle travaux — services 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231
Courrier électronique: pol-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
Pays: fr724 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontcommunaute.net

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) dossiers à télécharger: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ ou peuvent être retirés sur place (9:00-12:00 et 14:00-16:00 — 5ème étage)ou demandés par fax: 04 73 98 36 25 (Service Commande Publique)

Adresse où les plis peuvent être transmis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en entête) — direction des Actions Juridiques Service Commande Publique5ème étage (modalités indiquées au Rc). Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc)

Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 082-158658 (2017-04-25)

Avis d'attribution de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concerne l'exécution de prestations d'élagage traditionnel d'arbres et la fourniture ainsi que la mise en place de haubans sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole. Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique et montants minimum et maximum annuels comme suit: montant minimum: 30 000 EUR HT Montant maximum: 250 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 66760.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381220
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158658
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert, articles 25-I.1° et 67 à 68 — accord-cadre à bons de commande, 1 an renouvelable 3 fois, montant minimum: 30 000 EUR HT et montant maximum: 250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concerne l'exécution de prestations d'élagage traditionnel d'arbres et la fourniture ainsi que la mise en place de haubans sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole.

montant minimum: 30 000 EUR HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Clermont Auvergne Métropole, 63007 Clermont-Ferrand.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 186-381220 (2017-09-25)

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