Élagage des arbres de la ville en 2018 (2019, 2020, 2021)

Ville de Vitry-sur-Seine

Le marché porte sur la réalisation des prestations d'élagage des arbres de la ville: entretien des arbres d'alignement taillés en rideau sur les voies communales, les parcs, les groupes scolaires, les équipements et les établissements publics. Les prestations d'élagage se concrétisent par: — une taille estivale (fin de printemps-début d'été) dite taille en vert — une taille hivernale sur certaines essences adaptées dite taille en sec. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants annuels minimum et maximum fixés, en valeur, comme suit: — minimum: 100 000 EUR HT — maximum: 300 000 EUR HT. Le marché est conclu pour un délai d'exécution d'un an à compter du 1.1.2018, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31.12.2018. Il pourra alors être reconduit annuellement, 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-26 Avis de marché
2018-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation des prestations d'élagage des arbres de la ville: entretien des arbres d'alignement taillés en rideau sur les voies communales, les parcs, les groupes scolaires, les équipements et les établissements publics. Les prestations d'élagage se concrétisent par: — une taille estivale (fin de printemps-début d'été) dite taille en vert — une taille hivernale sur certaines essences adaptées dite taille en sec. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants annuels minimum et maximum fixés, en valeur, comme suit: — minimum: 100 000 EUR HT — maximum: 300 000 EUR HT. Le marché est conclu pour un délai d'exécution d'un an à compter du 1.1.2018, sous réserve de sa notification à cette date, soit jusqu'au 31.12.2018. Il pourra alors être reconduit annuellement, 3 fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vitry94.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828233 📞
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QxKpjGHSfg 🌏
URL pour la participation: https://vitry94.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297203
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Mise à disposition du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante: — direction des espaces verts, — 1 rue de Meissen, — 94407 Vitry-sur-Seine, — horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com. Conditions d'envoi et de remise des offres: Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du règlement de la consultation. Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique. Remise ou transmission des plis sur support papier: Sous format papier, les offres doivent être placées sous pli cacheté avec la mention: «Elalage des arbres de la Ville — ne pas ouvrir » l'enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du règlement de la consultation. Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous: — Ville de Vitry-sur-Seine, — direction des espaces verts, — 1 rue de Meissen, — 94400 Vitry-sur-Seine, — horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous — Ville de Vitry-sur-Seine, — direction des espaces verts, — 2 avenue Youri Gagarine, — 94407 Vitry-sur-Seine Cedex. Remise des plis par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry94.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description: Élagage des arbres de la ville.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles possibles en 2019, 2020, 2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature suivant le formulaire DC1 selon sa dernière mise à jour en date du 26.10.2016 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent permettant d'identifier l'ensemble des membres d'un groupement (et portant désignation du mandataire et habilitation des co-traitants),
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— une déclaration du candidat suivant le formulaire DC2 selon sa dernière mise à jour du 26.10.2016 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement,
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou l'un des membres d'un groupement est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier à remettre par chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement doit comprendre les pièces suivantes:
— déclaration des effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation des contrats de services exécutés au cours des 3 dernières années avec indication des montants, des dates et des destinataires publics ou privés, et idéalement pour des prestations de nature comparable à l'objet du marché. Cette présentation pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats de qualification professionnelle détenus type QualiPaysage E141, E142, H121 et H221 ou certificats équivalents.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats doivent produire: — copie des certificats de spécialisation (CS) taille et soins des arbres ou de certificats équivalents détenus par le personnel amené à exécuter le marché, — copie des certificats d'autorisation de conduite d'engins spécialisés (CACES) ou de certificats équivalents détenus par le personnel amené à exécuter le marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vitry94.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_QxKpjGHSfg 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine — direction des espaces verts
Adresse postale: 1 rue de Meissen
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Point de contact: Service administratif
Téléphone: +33 0146828233 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry94.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine

Référence
Informations complémentaires
Mise à disposition du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante:
— direction des espaces verts,
— 1 rue de Meissen,
— 94407 Vitry-sur-Seine,
— horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
L'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://vitry94.achatpublic.com.
Conditions d'envoi et de remise des offres:
Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du règlement de la consultation.
Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique.
Remise ou transmission des plis sur support papier:
Sous format papier, les offres doivent être placées sous pli cacheté avec la mention: «Elalage des arbres de la Ville — ne pas ouvrir » l'enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous:
— Ville de Vitry-sur-Seine,
— 94400 Vitry-sur-Seine,
si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous
— 2 avenue Youri Gagarine,
— 94407 Vitry-sur-Seine Cedex.
Remise des plis par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://vitry94.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 144-297203 (2017-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation des prestations d'élagage des arbres de la Ville: entretien des arbres d'alignement taillés en rideau sur les voies communales, les parcs, les groupes scolaires, les équipements et les établissements publics. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants annuels minimum et maximum fixés, en valeur, comme suit: — minimum: 100 000 EUR (HT), — maximum: 300 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour un délai d'exécution d'1 an à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il pourra alors être reconduit annuellement, 3 fois.
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151360
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297203
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation des prestations d'élagage des arbres de la Ville: entretien des arbres d'alignement taillés en rideau sur les voies communales, les parcs, les groupes scolaires, les équipements et les établissements publics. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants annuels minimum et maximum fixés, en valeur, comme suit:
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— minimum: 100 000 EUR (HT),
— maximum: 300 000 EUR (HT).
Le marché est conclu pour un délai d'exécution d'1 an à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il pourra alors être reconduit annuellement, 3 fois.
Élagage des arbres de la Ville.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation prévue pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés au marché et des moyens matériels
Qualité environnementale des équipements et des machines « propres » qui seront utilisé
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie visant à assurer la mise à disposition au bénéfice de la Ville des produits de coupe
Pondération du prix: 14

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 068-151360 (2018-04-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies Élagage des arbres