Élagage de la végétation à proximité des ouvrages électriques de distribution publique Basse Tension

Enedis

Les marchés concernent la réalisation d'élagage de la végétation à proximité des réseaux BT sur le territoire de la Direction Régionale Auvergne pour la période 2017-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-13 Avis de marché
2017-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:
Les marchés concernent la réalisation d'élagage de la végétation à proximité des réseaux BT sur le territoire de la Direction Régionale Auvergne pour la période 2017-2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Haute-Loire 🏙️
Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.champion@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 251785156 📞
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-062056
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail auprès du point de contact à la PFA indiqué à la section I.1) du présent avis de marché. La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Agence Départementale de l'Allier
Numéro du lot: 03
Brève description:
Les marchés concernent la réalisation d'élagage de la végétation à proximité des réseaux BT. L'inventaire de la végétation est exclu de ce marché.
Valeur estimée hors TVA: 1 890 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Agence Départementale du Puy de Dôme
Numéro du lot: 63
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Départementale de la Haute Loire
Numéro du lot: 43
Valeur estimée hors TVA: 1 590 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Départementale du Cantal
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de l'Allier.
Département du Puy de Dôme. Le secteur d'Issoire pourra être exclu du lot en cours de marché.
Département de la Haute Loire. Le secteur d'Issoire pourra être inclus dans ce lot en cours de marché.
Quelques communes de la Lozère et de l'Ardèche sont integrées à ce lot.
Département du Cantal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit élagage ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé du Titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur propre ressources. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature. La composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis PFA Nantes, 4 rue Édith Piaf, CS 60409, 44804 Saint-Herblain Cedex
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail auprès du point de contact à la PFA indiqué à la section I.1) du présent avis de marché.
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2017/S 034-062056 (2017-02-13)
Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la sylviculture
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la sylviculture 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 place des Corolles Courbevoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-314024
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-062056
Numéro JO-S: 151

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du 03; 63; 43 et 15.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Champion
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 151-314024 (2017-08-04)
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