EDS de Norme 3 — contrôle complémentaire — grand tunnel

Aeroports de Paris

La présente consultation a pour objet un marché comprenant la fourniture d'équipements de détection d'explosif de norme 3 — grand tunnel en contrôle complémentaire pour le contrôle des bagages de soute (ci-après «EDS3») et la maintenance associée, décomposé de la manière suivante:
Partie A — fourniture, pose, installation et mise en service des EDS norme 3 contrôle complémentaire grand tunnel,
Partie B — maintenance et petits travaux des EDS norme 3 contrôle complémentaire grand tunnel.
À titre informatif, le contrôle primaire sera assuré par une machine de référence RTT110 de la marque Rapiscan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils d'essai et de mesure › Système de détection d'explosifs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de détection d'explosifs
Numéro de référence: SPA013388
Brève description:

La présente consultation a pour objet un marché comprenant la fourniture d'équipements de détection d'explosif de norme 3 — grand tunnel en contrôle complémentaire pour le contrôle des bagages de soute (ci-après «EDS3») et la maintenance associée, décomposé de la manière suivante: Partie A — fourniture, pose, installation et mise en service des EDS norme 3 contrôle complémentaire grand tunnel, Partie B — maintenance et petits travaux des EDS norme 3 contrôle complémentaire grand tunnel. À titre informatif, le contrôle primaire sera assuré par une machine de référence RTT110 de la marque Rapiscan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de détection d'explosifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.delarue@adp.fr 📧
Téléphone: +33 666508810 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302757
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
L'estimation est fixée dans la fourchette de 50 à 80 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Partie A — fourniture, pose, installation et mise en service des EDS norme 3 contrôle complémentaire grand tunnel,

Partie B — maintenance et petits travaux des EDS norme 3 contrôle complémentaire grand tunnel.

À titre informatif, le contrôle primaire sera assuré par une machine de référence RTT110 de la marque Rapiscan.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Afin de satisfaire à l'article 10 de l'arrêté du 1.9.2003, Aéroports de Paris réalisera en cours de négociations des essais avec les machines en aval du contrôle primaire avec une série de 1 000 «vrais bagages» afin de valider les performances. Les résultats de ces tests interviendront dans le jugement technique de la performance machine.

Les essais feront l'objet d'une rémunération forfaitaire de 10 000 EUR HT ferme et non révisable pour chaque candidat qui présentera une machine.

Le marché sera décomposé en tranches de la manière suivante:

Partie A relative à la fourniture:

— 1 tranche ferme: 12 mois,

— 7 tranches conditionnelles pour des périodes de 12 mois chacune. Elles feront l'objet d'un affermissement tacite de la part d'ADP.

Partie B relative à la maintenance:

— 19 tranches conditionnelles pour des périodes de 12 mois chacune. Elles feront l'objet d'un affermissement tacite de la part d'ADP.

Les candidats devront présenter une offre globale pour la partie A et la partie B.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 240 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera décomposé en tranches de la manière suivante:

Partie A relative à la fourniture:

— 1 tranche ferme: 12 mois,

— 7 tranches conditionnelles pour des périodes de 12 mois chacune. Elles feront l'objet d'un affermissement tacite de la part d'ADP.

Partie B relative à la maintenance:

— 19 tranches conditionnelles pour des périodes de 12 mois chacune.

Description des options:

Le marché sera décomposé en tranches de la manière suivante:

Partie A relative à la fourniture:

— 1 tranche ferme: 12 mois,

— 7 tranches conditionnelles pour des périodes de 12 mois chacune. Elles feront l'objet d'un affermissement tacite de la part d'ADP.

Partie B relative à la maintenance:

— 19 tranches conditionnelles pour des périodes de 12 mois chacune. Elles feront l'objet d'un affermissement tacite de la part d'ADP.

Informations complémentaires: L'estimation est fixée dans la fourchette de 50 à 80 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la FRE (Fiche de renseignement entreprise). Cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisi en ligne directement accessible dans son compte. Les candidats devront également remettre un K-bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Capacités financières analysées sur les 3 derniers exercices de l'entreprise (CA).

Les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière (déclaration appropriée de banque, etc...).

Capacité technique et professionnelle:

— expériences et références de même nature que l'objet du marché (attestation de bonne exécution pour des travaux de même nature),

— la certification STAC EDS Norme 3 de l'équipement proposé est à fournir dans la phase de candidature à titre indicatif. Néanmoins elle devra être effective au plus tard à la remise de la 1

Liste et brève description des règles et critères:

Un opérateur économique ne peut pas être à la fois candidat en tant qu'entreprise unique et membre d'un groupement, ou membre de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Les sommes dues seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations seront réalisées en zones à accès réglementé.

Procédure
Justification de l’accord-cadre: Marché de 8 ans + 12 ans de maintenance (exclusivité des prestations).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathieu Delarue
Adresse du profil d'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2037.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.

En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au+33 149754321 (0,34 EUR/min).

Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié à la marge) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

— la certification STAC EDS Norme 3 de l'équipement proposé est à fournir dans la phase de candidature à titre indicatif. Néanmoins elle devra être effective au plus tard à la remise de la 1

— la certification NFC 74100 relative à la radioprotection devra être effective au plus tard à la remise de la dernière offre,

— l'acceptation des conditions de réalisations des essais demandés par ADP tels que décrits au RC,

— les dates de livraison des EDS3 prévus en juillet 2018 pour les systèmes de tri bagages du TBS4, du TBM, du TME et de CDG1 sont fermes et feront l'objet de commandes via le présent accord-cadre dès notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009).

Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009.

Recours en nullité relative (5 ans).

Recours en nullité absolue (30 ans).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 146-302757 (2017-07-28)

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