Ecopaturage: prestation d'entretien d'espaces verts par éco-pâturage
La présente consultation concerne: Ecopaturage: prestation d'entretien d'espaces verts par éco-pâturage.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 250 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-23
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Avis de marché
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| 2018-03-27
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Avis d'attribution de marché
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