Éclairage public et signalisation lumineuse tricolore

Ville de Soisy-sous-Montmorency

Accord-cadre pour la maintenance et les travaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, location, pose, raccordement et dépose des illuminations de fin d'année (Éclairage public: 2 248 sources lumineuses et 31 armoires de comptage, signalisation lumineuse tricolore: 492 signaux lumineux et 26 armoires «Contrôleur»). Les prestations comportent les postes Go/G2/G3/G4 et G5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citeos

Qui ?

• Ville de Soisy-sous-Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-11	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: EPSLT/2017-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle, BP 50029
Code postal: 95232
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.soisy-sous-montmorency.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 0134052142 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_E85aXM1bLZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407308
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Accord-cadre: montant minimum annuel: 200 000 EUR HT — montant maximum annuel: sans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la maintenance et les travaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, location, pose, raccordement et dépose des illuminations de fin d'année.

Description des renouvellements:

Période initiale: 1 an.

Reconduction éventuelle: 1 an.

Informations complémentaires:

Accord-cadre: montant minimum annuel: 200 000 EUR HT — montant maximum annuel: sans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste de références similaires des principaux marchés de fournitures exécutés par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature des travaux, le montant des marchés, les dates d'exécution;

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques pourra mettre à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles Qualifelec Me4-Tn4 ou équivalent (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Lieu: Hôtel de ville.
Informations complémentaires:

Ouverture des plis en interne en présence du président de la commission d'appel d'offres, de la responsable des marchés publics et du technicien en charge du suivi du dossier.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950598900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Point de contact: Marchés publics
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit 4 mois avant la fin de la période initiale, soit 4 mois avant la fin de la période de reconduction.

Type d'opérateur économique:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret n

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret n

Délai de paiement:

Sous réserve des dispositions de l'article 183 du décret n

Modalités de financement: budget investissement de la ville.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L…

… 551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

… 551-13 et R.551-7 du Code de justice administrative, après la conclusion du contrat;

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Conformément à l'article R 421-1 du Code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 198-407308 (2017-10-11)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion, maintenance installations éclairage public et signalisation lumineuse tricolore. Travaux neufs, remise en état et modernisation. Location, pose et dépose illuminations fin d'année.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue du général de Gaulle, BP 50029
Contact
Téléphone: +33 134052142 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028935
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-407308
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les pièces de l'accord-cadre peuvent être consultées sur rendez-vous à l'hôtel de ville. Contact +33 0134052142 ou christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion, maintenance installations d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore. Travaux neufs, remise en état et modernisation. Location, pose et dépose illuminations de fin d'année.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

… 551-13 et R. 551-7 du Code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

— conformément à l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative et à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 014-028935 (2018-01-18)

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