E2lda09022017 relatif au nettoyage des locaux du laboratoire départemental d'analyses des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Nettoyage des locaux du LDA 13. L'Accord-Cadre est à prix mixtes. Il s'exécutera: -pour partie à prix forfaitaires sur la base des prix figurant dans la DPGF pour la prestation no1. -pour partie à prix unitaires sur la base des prix figurant au BPU pour la prestation no2. Le montant annuel HT pour la prestation no2 est fixé sans minimum et à un maximum de 20 000 euro(s). Le montant total pour les 4 années est: Montant de la DPGF multiplié par 4 + 80.0000 euros (H.T.). Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPS

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2018-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: E2LDA09022017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Laboratoire départemental d'analyses, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: annie.fillol@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 103319003 📞
Fax: +33 103319088 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13061&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233488
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

La date énoncée ci dessus est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux du LDA 13.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de un an, sa durée totale maximale ne pouvant excéder quatre ans, période(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s). Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technopôle de Château-Gombert — 31 Rue Joliot Curie — 13013 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre

professionnel. La déclaration du candidat — formulaire Dc2 (en vigueur au 31 mars 2016), joint

au dossier de consultation et dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres et rédigé

en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices disponibles

si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra renseigner tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année.

Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est précisé que pour la capacité technique et professionnelle, un niveau minimum est exigé.

les candidats devront fournir des références dans le nettoyage de locaux en milieu hospitalier ou de laboratoire, réalisées au cours des 3 dernières années. Il s'agit d'avoir l'assurance d'une connaissance et pratique des méthodes de nettoyage et des règles d'hygiène, de sécurité et conditions de travail spécifiques aux locaux de laboratoire ou similaires à des laboratoires et milieu hospitalier.

Dans le cas où le candidat n'apporte pas les éléments permettant de s'assurer qu'il a déjà réalisé du nettoyage des locaux en milieu hospitalier ou de laboratoire, sa candidature sera déclarée irrecevable et le candidat sera éliminé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Conseil departemental.
Informations complémentaires:

La date énoncée ci dessus est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001501914
Contact
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: pôle Moyens Généraux — unité Ressources — mme Annie Fillol, Technopôle de Château-Gombert — 29 rue Joliot Curie — cS 60006,
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13455
Point de contact: Laboratoire departemental d'analyses
Téléphone: +33 413319003 📞
Courrier électronique: annie.fillol@departement13.fr 📧
Fax: +33 413319088 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: hôtel du Département Direction Générale Adjointe de l'administration Générale, Direction Juridique et de la Commande Publique, Bâtiment B — 6ème étage — bureau B6039, 52, Avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: par voie électronique via: https://marches.cg13.fr/? page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12562&orgAcronyme=cg13, Ou par courrier RAR ou sur place contre récépissé DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, Bâtiment B — 6ème étage — Bureau B6039
Courrier électronique: monique.giovacchini@departement13.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain marché relatif à l'objet du marché pourrait être lancé courant 2021.

Le candidat devra produire:

1 — la lettre de candidature — formulaire Dc1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 31

mars 2016), dûment rempli et rédigé en français. Le marché peut être consulté et téléchargé

dans sa totalité sur la plate-forme des Marchés Publics du Conseil Départemental des Bouchesdu-

Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.ou remis gratuitement sur place ou sur

demande écrite sous format papier à l'adresse suivante: departement des bouches-durhone

laboratoire departemental D'Analyses Pôle Administratif — secrétariat de Direction

Technopôle de Château-Gombert

29 rue Joliot Curie — cS 60006 13455 Marseille Cedex 13 Tel: 04.13.31.90.03 Mel:

annie.fillol@cg13.fr.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au Rc

Pour en prendre connaissance.

Le financement du marché public sera effectué sur le budget annexe du LDA 13 en application

des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera

effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de

la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit

bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29

mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande

publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque

Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur

au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont

commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire

pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice

Administrative)

— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne"

Qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de

2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et

aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007

(ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du

04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des

lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des

lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de

dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera

consultable sous la référence: "E2lda09022017.

Source: OJS 2017/S 116-233488 (2017-06-15)

Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux du LDA 13. L'accord-cadre est à prix mixtes. Il s'exécutera: — pour partie à prix forfaitaires sur la base des prix figurant dans la DPGF pour la prestation nº 1, — pour partie à prix unitaires sur la base des prix figurant au BPU pour la prestation nº 2. Le montant annuel HT pour la prestation nº 2 est fixé sans minimum et à un maximum de 20 000 EUR. Le montant total pour les 4 années est: Montant de la DPGF multiplié par 4 + 80.0000 EUR HT. Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur.

Valeur totale du marché: 342991.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Laboratoire départemental d'analyses, 52 avenue de St Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-079070
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233488
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux du LDA 13. L'accord-cadre est à prix mixtes. Il s'exécutera:

— pour partie à prix forfaitaires sur la base des prix figurant dans la DPGF pour la prestation nº 1,

— pour partie à prix unitaires sur la base des prix figurant au BPU pour la prestation nº 2. Le montant annuel HT pour la prestation nº 2 est fixé sans minimum et à un maximum de 20 000 EUR. Le montant total pour les 4 années est: Montant de la DPGF multiplié par 4 + 80.0000 EUR HT. Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technopôle de Château-Gombert — 31 rue Joliot Curie — 13013 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens Humains
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)

— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» Qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: «E2lda09022017».

Source: OJS 2018/S 036-079070 (2018-02-19)

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