Droit d'usage irrévocable (Iru) et maintien en condition opérationnelle de liaisons en fibres optiques noires (Fon) en France Métropolitaine, et mise à dispisition de shelters

GIP Renater

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de droit d'usage irrévocable (Iru) sur trente-cinq (35) liaisons constituées de paires de fibres optiques noires (Fon), ci-après dénommées « liaisons FON » en France Métropolitaine, leur maintien en condition opérationnelle ainsi que la mise à disposition d'hébergement (shelters) sur les parcours physiques de ces liaisons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arteria
• Celeste
• SFR
• Zayo France

Qui ?

• GIP Renater

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux à fibres optiques › Connexions à fibres optiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-19	Avis de marché
2017-02-01	Informations complémentaires
2017-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Connexions à fibres optiques
Numéro de référence: 2017-02/FON METRO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Connexions à fibres optiques 📦
Code CPV supplémentaire: Connexions à fibres optiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Calvados 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Rhône 🏙️
Isère 🏙️
Hérault 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Essonne 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Oise 🏙️
Marne 🏙️
Loiret 🏙️
Gironde 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Doubs 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Vienne 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Renater
Adresse postale: 23-25 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.renater.fr/ 🌏
Courrier électronique: geraldine.homespun@renater.fr 📧
Téléphone: +33 153942054 📞
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025559
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Paris 1 et le NR de Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations consistent notamment en:

— le déploiement, l'installation et la mise en ordre de marche des liaisons FON (la fourniture des équipements actifs constitutifs des Noeuds renater (nr) ne fait pas partie du présent marché);

— l'Octroi d'un droit d'usage irrévocable (Iru) pour une durée de douze ou treize ans en fonction des lots, sur les liaisons fon;

— le maintien en condition opérationnelle associé aux dites liaisons;

— la mise à disposition d'espaces d'hébergement associés permettant au GIP d'héberger ses équipements d'amplification ou de régénération optique, à l'exclusion de tout autre équipement actif, étant entendu que la maintenance desdits équipements sera effectuée par le GIP ou tout sous-traitant désigné.

Durée de l'accord: 156 mois
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Rouen et le NR de Caen
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Caen et le NR de Rennes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Rennes et le NR de Nantes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Nantes et le NR de Bordeaux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Paris 1 et le NR de Lyon
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Paris 2 et le NR de Lyon Netcenter
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Lyon 1 et le NR du CERN
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Grenoble et le NR de Lyon Netcenter
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Montpellier et le NR de Marseille 1
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Marseille 1 et le NR de Cadarache
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Marseille 1 et le NR de Sophia
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Toulouse et le NR de Bordeaux
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Toulouse et le NR de Montpellier
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR d'orsay et le NR de Paris 2
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Nancy et le NR de Strasbourg
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Paris 2 et le NR de Compiègne
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Compiègne et le NR de Lille
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Reims et le NR de Paris 2
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Grenoble et le NR du CERN
Numéro du lot: 20
Brève description:

— l'Octroi d'un droit d'usage irrévocable (Iru) pour une durée de douze ou treize ans en fonction des lots, sur les liaisons FON;

Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR d'orléans et le NR d'orsay
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Bordeaux et le NR de Poitiers
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Paris 1 et le NR de Lille
Numéro du lot: 23
Durée de l'accord: 144 mois
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Reims et le NR de Nancy
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Strasbourg et le NR de Besançon
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Besançon et le NR de Dijon
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Dijon et le NR de Lyon 1
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Marseille 2 et le NR de Toulon
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Toulon et le NR de Sophia
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Cadarache et le NR de Grenoble
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Cadarache et le NR de Nice
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Poitiers et le NR de Tours
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Tours et le NR de Rennes
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR de Tours et le NR d'orléans
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'une (1) paire de FON interconnectant le NR d'avignon et le NR de Cadarache
Numéro du lot: 35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites des noeuds Rénater indiqués au CCTP.

Les sites des noeuds Renater indiqués au CCTP.

Les sites des noeuds Renater indiqués dans le CCTP.

Les sites des neouds Renater indiqués au CCTP.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Capacité professionnelle: 25 %

— capacités techniques: 50 %

— capacités économiques et financières: 25 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Géraldine Homespun
Adresse du profil d'acheteur: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:

— le référé pré-contractuel en application des articles l. 551-1 à l.551-12 du CJA avant la signature du marché;

— le référé contractuel en application des articles l. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— le recours en contestation de validité du contrat (recours « tropic travaux signalisation »), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 016-025559 (2017-01-19)

Informations complémentaires (2017-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043857
Se réfère à l'avis: 2017/S 016-025559
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2017/S 025-043857 (2017-02-01)

Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 989 044 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453165
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

La consultation donne lieu à un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum. Le montant final du marché n'est pas déterminable à l'avance. Modalités de consultation du contrat: sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅
2017-09-05 📅
2017-09-06 📅
2017-10-26 📅
2017-11-08 📅
2017-11-09 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation donne lieu à un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum. Le montant final du marché n'est pas déterminable à l'avance.

Modalités de consultation du contrat: sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Auprès du greffe du tribunal administratif de paris:

— le référé contractuel en application des articles l. 551-13 à 23 du cja, dans un délai de 31 jours à compter de

la publication de l'avis d'attribution;

— le recours en contestation de validité du contrat (recours « tropic travaux signalisation »), dans un délai de 2

mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, Préfecture de paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 218-453165 (2017-11-10)

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