Dri.17.073.Cm

Conseil général de Saône-et-Loire

RD85 commune de la roche vineuse PR 9 + 470 à 9 + 890 rectification de profil en long.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: DRI.17.073.CM
Brève description:
RD85 commune de la roche vineuse PR 9 + 470 à 9 + 890 rectification de profil en long.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-220724
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ). Attention! il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les prestations, dont le délai d'exécution est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage, sans pouvoir excéder 60 jours calendaires (hors période de préparation). Le délai proposé par les candidats devra tenir compte de la nécessité de réaliser des travaux de raccordement de réseaux (hors marché) en cours de chantier dont la durée est de 2 semaines, sachant que la planification de ces travaux sera déterminée en période de préparation de chantier. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'octobre 2017. En ce qui concerne les justificatifs de candidature, les candidats devront notamment présenter une notice justifiant la possession d'un finisseur et mentionnant toutes ses caractéristiques. Dans l'hypothèse où l'entreprise ne possède pas ce matériel, celle-ci devra indiquer les modalités précises selon lesquelles elle pourra en disposer pour l'exécution des travaux prévus au présent marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché fait l'objet d'un lot unique, sans phase ni tranche.
À titre indicatif, les principales prestations prévues au marché sont les suivantes:
Déblais: 6 000 m
GNT: 2 980 t.
GB: 750 t.
BBSG: 600 t.
Gabions: 350 m
Durée de l'accord: 60 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la Roche-Vineuse.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ).
Attention! il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Les prestations, dont le délai d'exécution est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage, sans pouvoir excéder 60 jours calendaires (hors période de préparation).
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Le délai proposé par les candidats devra tenir compte de la nécessité de réaliser des travaux de raccordement de réseaux (hors marché) en cours de chantier dont la durée est de 2 semaines, sachant que la planification de ces travaux sera déterminée en période de préparation de chantier.
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À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'octobre 2017.
En ce qui concerne les justificatifs de candidature, les candidats devront notamment présenter une notice justifiant la possession d'un finisseur et mentionnant toutes ses caractéristiques. Dans l'hypothèse où l'entreprise ne possède pas ce matériel, celle-ci devra indiquer les modalités précises selon lesquelles elle pourra en disposer pour l'exécution des travaux prévus au présent marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
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Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2017/S 110-220724 (2017-06-08)
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