Dreal-Smi-2016-Rn17va

DREAL5962 SG

Rn17 — mise à 2x2 voies entre Arras et Lens — section Vimy Avion: Travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art, équipements de sécurité Le marché comportera une tranche ferme et 6 tranche(s) optionnelle(s); Nature et étendue des travaux: Toutes les tranches comprennent les travaux décrits, l'assainissement linéaire, la fourniture et la pose des équipements de sécurité et de la signalisation horizontale et verticale et les rétablissements des voies franchies, le cas échéant. Pour les travaux situés en secteur urbain, les travaux comportent également la fourniture et la pose d'écrans acoustiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Qui ?

• DREAL5962 SG

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Numéro de référence: DREAL-SMI-2016-RN17VA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal5962 SG
Adresse postale: 44 rue de Tournai, CS 40259
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dmo.sdii.dreal-nord-pdc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320405440 📞
Fax: +33 320404309 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317331&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-015713
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; * Unité monétaire utilisée, l'euro. * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le rpa; * a titre indicatif, les travaux commenceront vers la fin du premier semestre 2017. * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn17 — mise à 2x2 voies entre Arras et Lens — section Vimy Avion: Travaux de terrassements, assainissement, chaussées, ouvrages d'art, équipements de sécurité.

Durée de l'accord: 55 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

— L'Inscription sur le registre professionnel.

— Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;

Situation économique et financière:

Si le candidat retient le mode de réponse dit mps:

* la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps) renseignée sur la Place.

Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier a minima d'un chiffre d'affaires annuel, dont la moyenne pour les 3 dernières années d'exercice est quarante millions d'euros HT (40 000 000euro Ht).

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

b — capacités professionnelles:

* Les certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent (www.fntp.fr)

* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

c — capacités techniques:

Voir l'aapc.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications professionnelles suivants:

— identifications professionnelles FNTP ou équivalent

— iP 113 ouvrages d'art

— iP 2312, 233, 2341 terrassements

— iP 311 assise de chaussée

— iP 3121 Enrobés classiques sur autoroutes

— iP 3711 Mise en oeuvre produit de marquage routier sur autoroute

— iP 374 Ecrans acoustiques

— iP 725: Entretien et réparation des équipements d'ouvrages d'art

— iP 731: passage de conduites par procédés spéciaux

— iP 3722: pose de signalisation temporaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-08-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Hauts-De-France
Adresse postale: 44, rue de Tournai — cS 40259
Commune postale: Lille Cedex
Point de contact: DREAL/SMMAPAC/Pôle Achats Marchés A l'attention de Mr Bury Olivier
Courrier électronique: pam.smmapac.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

* Unité monétaire utilisée, l'euro.

* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le rpa;

* a titre indicatif, les travaux commenceront vers la fin du premier semestre 2017.

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 011-015713 (2017-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)