Dragages d'entretien des ports normands

Syndicat mixte du Port de Dieppe

Le syndicat mixte du Port de Dieppe, le Syndicat Mixte des Ports de Caen-Ouistreham et Cherbourg, le Département de la Seine-Maritime, le Département du Calvados, la chambre de commerce et d'industrie du Littoral Hauts de France ont décidé de créer un groupement de commandes, pour la consultation commune des entreprises de dragage pour le maintien des profondeurs du Port de Dieppe, le Tréport, Fécamp, Caen et Ouistreham-Cherbourg, Honfleur, Deauville-Trouville, Dives-sur-Mer-Cabourg-Houlgate, Port-en-Bessin-Huppain, Grandcamp-Maisy. La réalisation s'inscrit dans les budgets respectifs de chaque maître d'ouvrage. A l'issue de la consultation chaque membre du groupement signe un accord-cadre de travaux à bons de commande avec le ou les prestataires pour le lot et les quantités correspondantes à ses besoins et en assure l'exécution.le marché est valide 1 an et reconductible par reconduction tacite 3 fois consécutives, par période d'un an, pour un durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-18 Avis de marché
2018-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Numéro de référence: 17/14
Brève description:
“Le syndicat mixte du Port de Dieppe, le Syndicat Mixte des Ports de Caen-Ouistreham et Cherbourg, le DĂ©partement de la Seine-Maritime, le DĂ©partement du...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
URL des documents: http://portdedieppe.marxoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 đź“…
Date limite de soumission: 2017-09-20 đź“…
Date de publication: 2017-07-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-284625
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

“La candidature est prĂ©sentĂ©e soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7921612.65 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Drague aspiratrice en marche
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Drague aspiratrice en marche.”

“Amenée de la drague.”
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“Repli de la drague.”

“Volume dragué et clapé sur la zone d'immersion.”

“La quantité totale des commandes pour la durée initiale du lot est définie comme suit:”

“Quantité minimum: 295 000 m”

“Quantité maximum: 753 000 m”

“Les quantités totales des commandes pour les périodes de reconduction du lot sont les suivantes:”

“Pour la 1”

“Pour la 2”

“Pour la 3”

“Quantités minimum: 295 000 m”

“Quantités maximum: 753 000 m”
Valeur estimée hors TVA: 2905503.75 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de pĂ©riodes de reconduction fixĂ© Ă  3, durĂ©e de chaque pĂ©riode de reconduction de 12 mois, et durĂ©e maximale du contrat, toutes pĂ©riodes confondues,...”    Afficher plus
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Intitulé du lot: Drague à Benne ou Ponton Drague et chaland
Numéro du lot: 2
Brève description:
“AmenĂ©e de la drague, repli de la drague, volume draguĂ© et clapĂ© sur la zone d'immersion. Dragage Ă  FĂ©camp, Ouistreham et Grandcamp-Maisy en 2018;...”    Afficher plus

“Quantité minimum: 20 000 m”
Afficher plus (3)
“Quantité maximum: 195 000 m”

“Quantités minimum: 20 000 m”

“Quantités maximum: 195 000 m”
Valeur estimée hors TVA: 2473433.20 EUR 💰
Intitulé du lot: Drague aspiratrice stationnaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Amenée repli de la drague et Installations de Chantier.”

“Volume dragué et mis en dépôt à l'emplacement indiqué par le maître d'œuvre.”
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“Dragage à Ouistreham et Honfleur en 2018; au Tréport, Honfleur et Dives-Cabourg-Houlgate en 2019; Honfleur en 2020; Le Tréport Honfleur en 2021”

“Quantité minimum: 70 000 m”

“Quantité maximum: 260 000 m”

“quantité maximum: 260 000 m”

“Quantités minimum: 70 000 m”

“Quantités maximum: 260 000 m”
Valeur estimée hors TVA: 1770802.30 EUR 💰
Intitulé du lot: Niveleuse Marine SMPD Dieppe
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Amenée repli du remorqueur limité au secteur géographique de Dieppe.”

“Volume nivelé mesuré en déblai par différentiel de cubature..”
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“Quantité minimum: 25 000 m”

“Quantité maximum: 150 000 m”

“Pour la 1ère période de reconduction:”

“Pour la 2ème période de reconduction:”

“Pour la 3ème période de reconduction:”

“Quantités minimum: 25 000 m”

“Quantités maximum: 150 000 m”
Valeur estimée hors TVA: 241 607 EUR 💰
Intitulé du lot: Niveleuse Marine PNA Caen-Ouistreham
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Amenée repli du remorqueur limité au secteur Géographique de Caen Ouistreham.”

“Volume nivelé mesuré en déblai par différentiel de cubature.”
Afficher plus (2)
“Quantité minimum: 3 000 m”

“Quantités minimum: 3 000 m”
Valeur estimée hors TVA: 439090.80 EUR 💰
Intitulé du lot: Niveleuse Marine Dep76 Fécamp
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Quantité minimum: 0.”

“Quantité maximum: 2 000 m”
Afficher plus (2)
“Quantités minimum: 0.”

“Quantités maximum: 2 000 m”
Valeur estimée hors TVA: 17613.60 EUR 💰
Intitulé du lot: Niveleuse Marine CCI LHF Le Tréport
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Amenée repli du remorqueur limité au secteur Géographique du Tréport.”

“Quantité minimum: 7 500”
Afficher plus (4)
“Quantité maximum: 20 000 m”

“Quantité minimum: 7 500 m”

“Quantités minimum: 7 500 m”

“Quantités maximum: 20 000 m”
Valeur estimée hors TVA: 73 562 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et dĂ©signation du co-traitant; DĂ©claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières annĂ©es, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels l'Ă©tablissement des bilans est obligatoire en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“DĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annĂ©es; Liste des...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Comportant des conditions d'exĂ©cution Ă  caractère environnemental dĂ©taillĂ©es dans le CCAP. DĂ©but d'exĂ©cution de l'accord-cadre Ă  compter de la date fixĂ©e...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Caen- Ouistreham et Cherbourg
Adresse postale: Ports Normands associés, 3 rue René Cassin
Commune postale: Saint-Contest
Code postal: 14280
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel du département de la Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76101
Nom du pouvoir adjudicateur: La chambre de commerce et d'industrie du Littoral des Hauts de France
Adresse postale: 2 quai de la République
Commune postale: Le Tréport
Code postal: 76470
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel du Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent, BP 20250
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: n.delahaye@pna-ports.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pna-ports.fr 🌏
Courrier électronique: yves.dumarche@seinemaritime.fr 📧
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Courrier électronique: didier.jegou@seinemaritime.fr 📧
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/cci-littoral-hauts-de-france/ 🌏
Courrier électronique: nathanael.delporte@calvados.fr 📧
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
URL des documents: http://portdedieppe.marxoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă  L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂŞtre exercĂ© avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 139-284625 (2017-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Syndicat mixte du port de Dieppe, le Syndicat mixte des ports de Caen-Ouistreham et Cherbourg, le DĂ©partement de la Seine Maritime, le DĂ©partement du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 6 404 271 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du port de Dieppe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 đź“…
Date de publication: 2018-04-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-180588
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-284625
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Drague Aspiratrice en Marche amenĂ©e de la drague Repli de la drague Volume draguĂ© et clapĂ© sur la zone d'immersion. La quantitĂ© totale des commandes pour la...”    Afficher plus

“AmenĂ©e de la drague, repli de la drague, volume draguĂ© et clapĂ© sur la zone d'immersion. Dragage Ă  FĂ©camp, Ouistreham et Grandcamp Maisy en 2018;...”    Afficher plus
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“Quantité maximum: 195 000m”

“AmenĂ©e repli de la drague et Installations de Chantier Volume draguĂ© et mis en dĂ©pĂ´t Ă  l'emplacement indiquĂ© par le maĂ®tre d'oeuvre Dragage Ă  Ouistreham et...”    Afficher plus

“Amenée repli du remorqueur limité au secteur géographique de Dieppe Volume nivelé mesuré en déblai par différentiel de cubature.”

“Amenée repli du remorqueur limité au secteur Géographique de Caen Ouistreham Volume nivelé mesuré en déblai par différentiel de cubature.”

“AmenĂ©e repli du remorqueur limitĂ© au secteur GĂ©ographique de Caen Ouistreham Volume nivelĂ© mesurĂ© en dĂ©blai par diffĂ©rentiel de cubature La quantitĂ© totale...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Niveleuse Marine cci lhf Le Tréport
Brève description:
“AmenĂ©e repli du remorqueur limitĂ© au secteur GĂ©ographique du TrĂ©port Volume nivelĂ© mesurĂ© en dĂ©blai par diffĂ©rentiel de cubature la quantitĂ© totale des...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Disponibilité de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Price weighting: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 đź“…
2018-01-08 đź“…
2018-01-09 đź“…
2018-01-10 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Caen — Ouistreham et Cherbourg
Adresse postale: Ports Normands Associés, 3 rue René Cassin
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel du département de la Seine Maritime
Commune postale: Rouen Cedex1
Nom du pouvoir adjudicateur: La chambre de commerce et d'industrie du littoral des Hauts de France
Commune postale: Le Treport
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel du département du Calvados
Adresse postale: 9 rue St Laurent, BP 20250
Commune postale: Caen Cedex1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”

“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
Afficher plus (2)
“Recours pour excès de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă  R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂŞtre exercĂ© dans les 2 mois...”    Afficher plus

“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂŞt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂŞtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la date Ă  laquelle la conclusion...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 081-180588 (2018-04-24)