Dragage d'entretien du canal du Nord, de l'Escaut petit gabarit, du canal de Saint-Quentin, de la Sambre canalisée et du canal de la Sambre à l'Oise

Voies navigables de France

Dragage d'entretien du canal du Nord, de l'Escaut petit gabarit, du canal de Saint-Quentin, de la Sambre canalisée et du canal de la Sambre à l'Oise. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les minima et maxima annuels de l'accord-cadre dont fixés ainsi: Minimum: pas de minimum; Maximum HT (annuel): 2 250 000 EUR; Maximum (TTC): 2 700 000 EUR. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curages dragages et systèmes SAS

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de dragage et de pompage

Où ?

• Nord
• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-26	Avis de marché
2017-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Numéro de référence: CP16-050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr/ 🌏
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314389&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314389&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034721
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

La nature et l'étendue des travaux sont précisées dans les documents de la consultation. * Durée de l'accord-cadre: 12 mois reconductible tacitement 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dragage d'entretien du canal du Nord, de l'Escaut petit gabarit, du canal de Saint-Quentin, de la Sambre canalisée et du canal de la Sambre à l'Oise.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; * Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Description des options:

La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

La nature et l'étendue des travaux sont précisées dans les documents de la consultation.

* Durée de l'accord-cadre: 12 mois reconductible tacitement 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ou le dume.

* La forme juridique du candidat.

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Origine du financement: 100 % vnf sur ses ressources propres. * Les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314389&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314389&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — direction territoriale Nord-Pas-de-Calais
Commune postale: Lille Cédex
Point de contact: Cellule dragages
Téléphone: +33 320171962 📞
Courrier électronique: drag.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Fax: +33 320170431 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314389&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Pôle commande publique

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

* Unité monétaire utilisée, l'euro.

* Une visite sur site, à caractère facultatif, peut être organisée à la demande du candidat, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

* a titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2017 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement trois fois pour des périodes d'un an chacune.

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

* L'exécution du marché comportera des éléments à caractères environnementaux.

* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Modalités d'ouverture des offres.

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp16-050», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.

En cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'etat, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant: 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 021-034721 (2017-01-26)

Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dragage d'entretien du canal du Nord, de l'Escaut petit gabarit, du canal de Saint-Quentin, de la Sambre canalisée et du canal de la Sambre à l'Oise. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les minima et maxima annuels de l'accord-cadre dont fixés ainsi: Minimum: pas de minimum; maximum HT (annuel): 2 250 000 EUR; maximum TTC: 2 700 000 EUR. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-318651
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-034721
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2017/S 154-318651 (2017-08-10)

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