Dossier 17144 — étude, réalisation, livraison et assemblage sur site de plateformes de maintenance pour les aéronefs Atlantique 2 au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR)

Mindef/AIR/SIAÉ

Le présent marché a pour objet:
— l'étude, la réalisation, la livraison et l'assemblage sur site de plateformes de maintenance pour les aéronefs Atlantique 2,
— le déménagement des moyens d'accès d'un bâtiment à un autre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de docks
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles:— la tranche ferme concernera l'acquisition des plateformes,— la tranche optionnelle concernera le déménagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de docks 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de L'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-495057
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Voir paragraphe 3.2.1) Situation propre: Le projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: — pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de 3 mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche individuelle de contrôle élémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation / Modèles issus de l'IM 900 / Fiche individuelle de contrôle élémentaire», — pour les candidats disposant d'une habilitation de défense: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation. Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être obligatoirement être transmis sous forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1 Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la Place, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 21.12.2017 au 2.1.2018 inclus. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— l'étude, la réalisation, la livraison et l'assemblage sur site de plateformes de maintenance pour les aéronefs Atlantique 2,
— le déménagement des moyens d'accès d'un bâtiment à un autre.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles:
— la tranche ferme concernera l'acquisition des plateformes,
— la tranche optionnelle concernera le déménagement.
Description des options:
Le présent marché comporte une tranche optionnelle. L'affermissement de cette tranche reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. La tranche optionnelle pourra être affermie par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Calendrier pour les marchés ultérieurs: 11 mois
Numéro de référence: 17144MP0000L
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
(*) Le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Voir paragraphe 6.3) Autres informations.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la conception et de la fabrication de moyens d'accès destinés à l'assemblage ou à la maintenance d'aéronefs gros porteurs (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...).
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Ou.
Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la conception et de la fabrication de moyens d'accès destinés à l'assemblage ou à la maintenance d'aéronefs gros porteurs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: sébastien GIRAUDET
Téléphone: +33 473425669 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/Gl
Point de contact: bernard CASTANER
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
Voir paragraphe 3.2.1) Situation propre:
Le projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:
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— pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de 3 mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche individuelle de contrôle élémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation / Modèles issus de l'IM 900 / Fiche individuelle de contrôle élémentaire»,
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— pour les candidats disposant d'une habilitation de défense: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.
Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être obligatoirement être transmis sous forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.
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La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la Place, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 21.12.2017 au 2.1.2018 inclus.
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2017/S 238-495057 (2017-12-07)
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