Dossier 17054 — prestations de travaux de bourrellerie aéronautiques au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF)

Mindef/AIR/SIAÉ

La réalisation de prestations de travaux de bourrellerie aéronautiques au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fibres textiles artificielles
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande.Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à:Période Montant minimal en EUR HT — Montant maximal en EUR HT.1 (2 ans) 300 000 — 2 000 0002 150 000 — 1 000 0003 150 000 — 1 000 0004 150 000 — 1 000 000Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:Marché à bons de commande passé pour une durée initiale de 2 ans. Le marché est ensuite reconductible 3 fois (reconductions d'1 an) sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.La reconduction est tacite.Le marché prévoit une provision destinée à faire réaliser des travaux non prévus initialement: prestations à caractère aléatoire non couvertes par les prestations répétitives.Le montant maximal de cette provision est de 15 % de la demi-somme des montants, minimal et maximal HT, de la période de validité du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fibres textiles artificielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-162280
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: — pour les candidats non habilités: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche individuelle de contrôle élémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique « Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation / Modèles issus de l'im 900 / Fiche Individuelle de contrôle élémentaire » — pour les candidats habilités: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation; Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document « Modalités de transmission des candidatures » associé à la présente consultation. La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les « Modalités de transmission des candidatures » sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation Sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 750 000 💰
5 000 000 💰
Brève description:
La réalisation de prestations de travaux de bourrellerie aéronautiques au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF).
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande.
Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à:
Période Montant minimal en EUR HT — Montant maximal en EUR HT.
1 (2 ans) 300 000 — 2 000 000
2 150 000 — 1 000 000
3 150 000 — 1 000 000
4 150 000 — 1 000 000
Le marché est passé pour une durée initiale de 2 ans.
Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:
Marché à bons de commande passé pour une durée initiale de 2 ans. Le marché est ensuite reconductible 3 fois (reconductions d'1 an) sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
La reconduction est tacite.
Le marché prévoit une provision destinée à faire réaliser des travaux non prévus initialement: prestations à caractère aléatoire non couvertes par les prestations répétitives.
Le montant maximal de cette provision est de 15 % de la demi-somme des montants, minimal et maximal HT, de la période de validité du marché.
Description des options:
Le présent marché à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 2 an(s). Il pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 17054STF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le site de l'AIA CF ou dans les usines du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45 et 46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.
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Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: voir paragraphe 6.3) autres informations.
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Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 signé par le sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la réalisation de prestations de travaux de bourrellerie en environnement aéronautique
Ou
Références sur les 5 dernières années dans le domaine de la réalisation de prestations de travaux de bourrellerie en environnement aéronautique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
organisation qualité ISO 9001:
Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.
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Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
Organisation qualité EN 9100 V2001:
Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 V2001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.
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Organisation qualité EN 9110:
Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
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justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret n° 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Procédure passée en application des articles 21.I.1 et 61 à 63 du décret relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA de Clermont-Ferrand
Nom: Sous direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Point de contact: Véronique Rossignol
Téléphone: +33 473424311 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:
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— pour les candidats non habilités: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche individuelle de contrôle élémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique « Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation / Modèles issus de l'im 900 / Fiche Individuelle de contrôle élémentaire »
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— pour les candidats habilités: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation;
Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document « Modalités de transmission des candidatures » associé à la présente consultation.
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les « Modalités de transmission des candidatures » sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation
Afficher plus
Sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HASJ à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2017/S 083-162280 (2017-04-26)
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