Dossier 17041 — travaux de couvertures et bardages pour le détachement de Toul-Phalsbourg de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

Mindef/AIR/SIAÉ

Travaux d'entretien préventif et curatif des toitures, bardages et réseaux apparents de collecte des eaux pluviales pour le détachement de Toul-Phalsbourg de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charpentes Galland

Qui ?

• Mindef/AIR/SIAÉ

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-06	Avis de marché
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Numéro de référence: 17041MGF0000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/Siaé
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr/air/activites/maintenance-aeronautique/maintenance-aeronautique 🌏
Courrier électronique: bernard.castaner@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-489138
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Capacité du candidat: Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché. (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières…) seront téléchargeables sur la Plateforme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Les plis contenant les candidatures et les offres devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique «adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées» selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les plis contenant les candidatures et les offres pourront être déposés sous une forme électronique sur la PLACE selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de «copie de sauvegarde». Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier. Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus. L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Aucune réception de pli ne pourra s'effectuer durant la période du 21.12.2017 au 2.1.2018 inclus. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Capacité du candidat:

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières…) seront téléchargeables sur la Plateforme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce.

Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.

Les plis contenant les candidatures et les offres devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique «adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées» selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Les plis contenant les candidatures et les offres pourront être déposés sous une forme électronique sur la PLACE selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de «copie de sauvegarde».

Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.

Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.

L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.

Aucune réception de pli ne pourra s'effectuer durant la période du 21.12.2017 au 2.1.2018 inclus.

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'1 an(s). Il pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toul-Phalsbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (*):

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Formulaire DC2 (*):

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

Capacité du candidat:

Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…).

Références sur les deux dernières années dans le domaine d'entretien de toiture et bardages et de réseaux apparents de collecte des eaux pluviales en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ou détention des certifications Qualibat 3181 — 3211.

Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les deux dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.

Voir paragraphe 6.3: informations complementaires.

Procédure
Justification de l’accord-cadre: accord-Cadre passé en application du décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Social
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Castaner
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Capacité du candidat:

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):

Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières…) seront téléchargeables sur la Plateforme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr après la publication de la présente annonce.

Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.

Les plis contenant les candidatures et les offres…

… devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique «adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées» selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

… pourront être déposés sous une forme électronique sur la PLACE selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de «copie de sauvegarde».

Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.

Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.

L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.

Aucune réception de pli ne pourra s'effectuer durant la période du 21.12.2017 au 2.1.2018 inclus.

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2017/S 236-489138 (2017-12-06)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 17041 – travaux couverture bardage pour le détachement de Toul et Phalsbourg
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Atelier industriel de L'aeronautique 161 avenue du Brézet– CS 70501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-278616
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-489138
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de couvertures et bardages pour le détachement de Toul et Phalsbourg AIA CF

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon – BP 129
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HASJ à l'attention de Frédéric de Belay 161 avenue du Brézet – CS 70501
Source: OJS 2018/S 123-278616 (2018-06-26)

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