Dossier 17023 — la Révision/Réparation avec essai du moteur MTR 390-2c, ses sous-ensembles et matériels associés, réparation de pièces au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Mindef/AIR/SIAÉ
17023 — la Révision/Réparation avec essai du moteur MTR 390-2c, ses sous-ensembles et matériels associés, réparation de pièces au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de moteurs d'aéronefs
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de moteurs d'aéronefs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-079709
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 17023ST00X00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier Industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Point de contact: Anne-Marie Bonichon
Téléphone: +33 473424576 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM//GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ — à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2017/S 043-079709 (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de moteurs d'aéronefs
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 3 ans.Il ne fera pas l'objet de reconductionsLes caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes:Montant minimum: 1 000 000 EUR HTMontant maximum: 4,375 Millions EUR HT, incluant une provision de 375 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de moteurs d'aéronefs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-079709
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Les candidats peuvent participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
17023 — la Révision/Réparation avec essai du moteur MTR 390-2c, ses sous-ensembles et matériels associés, réparation de pièces au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 3 ans.
Il ne fera pas l'objet de reconductions
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes:
Montant minimum: 1 000 000 EUR HT
Montant maximum: 4,375 Millions EUR HT, incluant une provision de 375 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.
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Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique i.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique I.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 signé par le sous-traitant).
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Capacité du candidat:
Preuve de l'agrément du constructeur MTR pour la maintenance du Mtr390 -2c soit «Mtr390-2c Revision Center».
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
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justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret n° 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier Industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Point de contact: Anne-Marie Bonichon
Téléphone: +33 473424576 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM//GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Les candidats peuvent participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ — à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2017/S 043-079709 (2017-02-28)
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