Dossier 17012-entretien préventif et curatif des classeurs et stockeurs rotatifs de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et son détachement de Toul-Phalsbourg
Mindef/AIR/SIAÉ
Le présent besoin concerne les prestations d'entretien préventif et curatif des classeurs et stockeurs rotatifs de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et son détachement de Toul-Phalsbourg.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unités de stockage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unités de stockage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-079708
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
120 000 💰
Brève description:
Description des options: Reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 17012MPF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le site de l'AIA CF et son détachement de Toul-Phalsbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier Industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Claudie Didier
Téléphone: +33 473425646 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM//GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HASJ — à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2017/S 043-079708 (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unités de stockage
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre avec deux postes dont la décomposition est la suivante:— poste 1: entretien préventif pour chaque stockeur (pièces et main d'oeuvre comprises) incluant l'entretien curatif (pièces et main d'oeuvre comprises) pour les pièces d'un montant inférieur ou égal à 250 EUR (HT).— poste 2: entretien curatif à prix unitaire en fonction des pièces de rechanges d'un prix supérieur à 250 euros HT et du nombre d'heures passées pour la remise en état des classeurs et stockeurs rotatifs.Les montants minimaux et maximaux pour chacune des périodes sont:— montant mini en euro HT: 5 000;— Montant maxi en euro HT: 30 000.L'Accord-Cadre précisera les modalités d'exécution de passation des bons de commande. Il ne sera suivi d'aucun marché subséquent.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unités de stockage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-079708
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Les candidats pourront assister à l'une des deux visites obligatoires organisées sur le site d'exécution des prestations de l'AIA CF et à la visite facultative sur le site de Toul-Phalsbourg. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
120 000 💰
Brève description:
Le présent besoin concerne les prestations d'entretien préventif et curatif des classeurs et stockeurs rotatifs de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand et son détachement de Toul-Phalsbourg.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre avec deux postes dont la décomposition est la suivante:
— poste 1: entretien préventif pour chaque stockeur (pièces et main d'oeuvre comprises) incluant l'entretien curatif (pièces et main d'oeuvre comprises) pour les pièces d'un montant inférieur ou égal à 250 EUR (HT).
— poste 2: entretien curatif à prix unitaire en fonction des pièces de rechanges d'un prix supérieur à 250 euros HT et du nombre d'heures passées pour la remise en état des classeurs et stockeurs rotatifs.
Les montants minimaux et maximaux pour chacune des périodes sont:
— montant mini en euro HT: 5 000;
— Montant maxi en euro HT: 30 000.
L'Accord-Cadre précisera les modalités d'exécution de passation des bons de commande. Il ne sera suivi d'aucun marché subséquent.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 17012MPF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le site de l'AIA CF et son détachement de Toul-Phalsbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45 et 46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.
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Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 signé par le sous-traitant).
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Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la maintenance électromécanique (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
Ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maintenance électromécanique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
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justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret n° 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Marché de défense ou de sécurité passé en application du décret 2016-361 du 25/03/2016.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier Industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Claudie Didier
Téléphone: +33 473425646 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM//GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Les candidats pourront assister à l'une des deux visites obligatoires organisées sur le site d'exécution des prestations de l'AIA CF et à la visite facultative sur le site de Toul-Phalsbourg. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HASJ — à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2017/S 043-079708 (2017-02-27)
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