Dossier 16167 — sous-traitance de visites de 2 niveau sur Dauphin-Panther au profit de l'AIA de Cuers-Pierrefeu

Mindef / AIR / SIAé

Réalisation de travaux sur hélicoptères de la famille Dauphin/Panther au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu consistant en:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée initiale de 3 ans.Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.Les quantités minimales et maximales de l'accord-cadre à bons de commande sont fixées pour chacune des périodes à:Période 1 (3 ans):Quantité minimale 0 Dauphin 3 Panther.Quantité maximale 3 Dauphin 9 Panther.Période 2 (1 an):Quantité minimale 0 Dauphin 0 Panther.Quantité maximale 1 Dauphin 3 Panther.Période 3 (1 an):Quantité minimale 0 Dauphin 0 PantherQuantité maximale 1 Dauphin 3 Panther.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / AIR / SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-164772
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
3.2.3) Capacité technique: capacité du candidat. Critère qualifications: Preuves par tous les moyens de la disposition d'agréments constructeurs ou équivalents ou procédures internes validées pour les procédés et procédés spéciaux suivants: — soudure suivant norme AIR 0191 ou ISO 24394, — rivetage non structural, — électricité: attestation de formation à l'habilitation électrique selon les modalités définies dans la norme NF C 18-510 ou équivalent, — contrôle non destructif (qualification des soudeurs selon norme AIR 0191 ou NFSIO. 24394 et des opérateurs Cofrend niveau 2 pour les activités de contrôle non destructif). La durée moyenne estimée d'une visite est de 6 mois. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr, ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres / demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de travaux sur hélicoptères de la famille Dauphin/Panther au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu consistant en:
— visites de 2
— travaux supplémentaires de maintenance suivant état.
Le service précise aux candidats pour information que le titulaire du marché devra:
— être capable d'approvisionner l'ensemble des pièces de rechanges et ingrédients nécessaires à la réalisation de la visite de maintenance, en particulier les rechanges d'origine constructeur,
— disposer de tous les outillages et moyens industriels nécessaires à la réalisation des prestations (l'AIA de Cuers-Pierrefeu ne mettra pas de moyens à disposition),
— être capable de traiter 2 hélicoptères simultanément avec un préavis de l'AIA de Cuers-Pierrefeu de 3 mois,
— assurer les différents essais nécessaires à la bonne libération de l'aéronef (au sens de la navigabilité) à l'issue de la visite d'entretien (essais sol, points fixes et vols d'essais en fin de visite),
— être capable de recevoir le premier hélicoptère en maintenance sous un délai de 6 mois après la date de notification du contrat.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée initiale de 3 ans.
Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Les quantités minimales et maximales de l'accord-cadre à bons de commande sont fixées pour chacune des périodes à:
Période 1 (3 ans):
Quantité minimale 0 Dauphin 3 Panther.
Quantité maximale 3 Dauphin 9 Panther.
Période 2 (1 an):
Quantité minimale 0 Dauphin 0 Panther.
Quantité maximale 1 Dauphin 3 Panther.
Période 3 (1 an):
Quantité minimale 0 Dauphin 0 Panther
Description des options:
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 5 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 16167ST00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.
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Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Engagement de confidentialité et de restitution:
Le document «Engagement de confidentialité et de restitution», téléchargeable sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), doit être renseigné correctement et signé.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 signé par le sous-traitant).
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Engagement de confidentialité et de restitution.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
Détention d'un agrément PART 145 et/ou FRA 145 et/ou Far145 et/ou équivalent dans le domaine de la maintenance aéronautique d'hélicoptères et fourniture avec le dossier de candidature d'un MOE (Manuel des spécifications de l'organisme d'entretien) ou document équivalent en vigueur pour des prestations de maintenance hélicoptère en cours de réalisation. Si le MOE fait référence à des procédures, celles nécessaires à la compréhension du MOE, seront fournies si non décrites dans le MOE
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et
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...),
— dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptères,
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— aptitude à recevoir des hélicoptères par voie aérienne,
ou
références sur les 5 dernières années dans le domaine de la réalisation de travaux de maintenance aéronautique (notamment travaux d'électricité aéronautique, travaux de mécanique aéronautique, travaux sur structure, travaux sur turbines libres d'hélicoptères, peinture aéronautique) sur hélicoptères et de la prise en charge par voie aérienne en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
— preuve que le candidat disposera des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché,
— (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Critère qualifications: voir paragraphe VI.3) autres informations.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas en interne de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par ses sous-traitants éventuels (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'Euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Accord-cadre passé en application du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Sous direction des achats / HAGP
Point de contact: Maxime Crayssac
Téléphone: +33 473424323 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous direction des achats / HAPM / Gl
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
3.2.3) Capacité technique: capacité du candidat.
Critère qualifications:
Preuves par tous les moyens de la disposition d'agréments constructeurs ou équivalents ou procédures internes validées pour les procédés et procédés spéciaux suivants:
— soudure suivant norme AIR 0191 ou ISO 24394,
— rivetage non structural,
— électricité: attestation de formation à l'habilitation électrique selon les modalités définies dans la norme NF C 18-510 ou équivalent,
— contrôle non destructif (qualification des soudeurs selon norme AIR 0191 ou NFSIO. 24394 et des opérateurs Cofrend niveau 2 pour les activités de contrôle non destructif).
La durée moyenne estimée d'une visite est de 6 mois.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
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Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr, ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter.
Afficher plus
Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres / demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ — à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2017/S 084-164772 (2017-04-27)
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