Dossier 16156- fourniture de gaz industriels à usage aéronautique et non aéronautique et prestations associées au profit du SIAÉ
Mindef/AIR/SIAÉ
Fourniture de gaz industriels à usage aéronautique et non aéronautique et prestations associées au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAÉ).
Ces gaz sont utilisés dans les différents ateliers du SIAÉ, tant dans le domaine aéronautique que dans le domaine des moyens industriels.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/Siaé
Adresse postale: Atelier industriel de L'Aeronautique, 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-143670
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gaz industriels
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Argon 4.5 en vrac
Brève description: ARGON 4.5 en vrac pour L'Aia BX et annexe de Croix-d'Hins.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 16156MPFXP00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des Achats/HAGP
Adresse postale: atelier industriel de l'Aeronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Valérie Benais
Téléphone: +33 473424302 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des Achats/HAPM/GL
Adresse postale: Atelier industriel de l'Aeronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ — à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2017/S 074-143670 (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(Ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.Le(S) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes:Lot 1: gaz industrielslot 2: ARGON 4.5 en vrac.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Air/Siaé
Adresse postale: Atelier industriel de L'Aeronautique, 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-143670
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz industriels à usage aéronautique et non aéronautique et prestations associées au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAÉ).
Ces gaz sont utilisés dans les différents ateliers du SIAÉ, tant dans le domaine aéronautique que dans le domaine des moyens industriels.
Intitulé du lot: Gaz industriels
Brève description:
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes:
gaz industriels pour le service industriel de L'Aeronautique.
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes…
… à:Montant minimal en euros HT 60 000,00Montant maximal en euros HT 315 000,00.
… à:
Montant minimal en euros HT 60 000,00
Montant maximal en euros HT 315 000,00.
Intitulé du lot: Argon 4.5 en vrac
Brève description: ARGON 4.5 en vrac pour L'Aia BX et annexe de Croix-d'Hins.
Informations complémentaires sur les lots:
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à:Montant minimal en euros HT 10 000,00Montant maximal en euros HT 50 000,00.
Montant minimal en euros HT 10 000,00
Montant maximal en euros HT 50 000,00.
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(Ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.
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Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.
Le(S) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.
Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes:
Lot 1: gaz industriels
lot 2: ARGON 4.5 en vrac.
Le(S) présent(s) accord(s)-cadre(s) à bons de commande est(sont) conclu(s) pour une durée initiale de 1 an(s). Il(S) pourra(ont) faire l'objet de 4 reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 16156MPFXP00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives communes aux lots de consultation:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.
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Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Pièces techniques communes aux lots de consultation:
Capacité du candidat:
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture de gaz industriels en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret n° 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Accord-cadre passé en application du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des Achats/HAGP
Adresse postale: atelier industriel de l'Aeronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Valérie Benais
Téléphone: +33 473424302 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des Achats/HAPM/GL
Adresse postale: Atelier industriel de l'Aeronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ — à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2017/S 074-143670 (2017-04-11)
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