Dossier 16129 — réalisation de prestation de décapage et de peinture d'aéronefs et de radômes au profit de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)

Mindef/AIR/SIAÉ

Accord-cadre passé en application du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Réalisation de prestation de décapage et de peinture d'aéronefs et de radômes au profit de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
L'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) a pour mission de procéder à la maintenance et à la réparation d'aéronefs au profit des armées.
L'activité à réaliser au titre du marché sera décomposée en prestation de nettoyage / décapage chimique / décapage média amidon / retouches / peinture complète / masticage (plusieurs cas sont possibles pour chaque forfait).
Les prestations seront obligatoirement réalisées sur le site de l'AIA CP tous les jours ou sur celui de Hyères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-19 Avis de marché
2018-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures, vernis et mastics
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à:600 000 montant minimal en Euro HT.1 500 000 montant maximal en Euro HT.L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an.Il pourra faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures, vernis et mastics 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-025160
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
3.2) Conditions de participation: Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: — pour les candidats non habilités: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de 3 mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (fiche individuelle de contrôle élémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com — ou sur www.achats.defense.gouv.fr — dans la rubrique «Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation / Modèles issus de l'im 900 / Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire», — pour les candidats habilités: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation. Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
7 500 000 💰
Brève description:
Accord-cadre passé en application du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Réalisation de prestation de décapage et de peinture d'aéronefs et de radômes au profit de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP).
L'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) a pour mission de procéder à la maintenance et à la réparation d'aéronefs au profit des armées.
L'activité à réaliser au titre du marché sera décomposée en prestation de nettoyage / décapage chimique / décapage média amidon / retouches / peinture complète / masticage (plusieurs cas sont possibles pour chaque forfait).
Les prestations seront obligatoirement réalisées sur le site de l'AIA CP tous les jours ou sur celui de Hyères.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à:
600 000 montant minimal en Euro HT.
1 500 000 montant maximal en Euro HT.
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an.
Il pourra faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Description des options:
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 5 ans.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 16129ST00P00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45 et 46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.
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Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique I1.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: Voir paragraphe 6.3) Informations complémentaires.
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Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 signé par le sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de l'application de peintures aéronautiques sur support métalliques et composites ainsi que du décapage chimique et mécanique notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...
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Ou;
Références sur les 5 dernières années dans le domaine de l'application de peintures aéronautiques sur support métalliques et composites ainsi que du décapage chimique et mécanique (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret n° 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'Euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA de Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/Sous-direction des Achats/HAGP
Point de contact: Béatrice Ferrando
Téléphone: +33 473424441 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/Sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
3.2) Conditions de participation:
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:
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— pour les candidats non habilités: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de 3 mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (fiche individuelle de contrôle élémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com — ou sur www.achats.defense.gouv.fr — dans la rubrique «Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation / Modèles issus de l'im 900 / Fiche Individuelle de Contrôle Elémentaire»,
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— pour les candidats habilités: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.
Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
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Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter.
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Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations.
Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HASJ — à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2017/S 015-025160 (2017-01-19)
Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337658
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-025160
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17134ST00P00

Attribution du marché
Nom: SPI Sud
Adresse postale: 12 rue Ariane, ZI Toussaint Castros
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia Clermont-Ferrand

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Sous-direction des achats/HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Source: OJS 2018/S 147-337658 (2018-07-30)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Peintures, vernis et mastics