DOCA — stations courtes souterraines — lot 6 VRD

SMAT

Le marché concerne les prestations suivantes:
— travaux préparatoires (signalisation de chantier, dépose bordures et mobiliers divers, terrassements, démolitions),
— assainissement,
— structures, bordures et revêtements,
— aménagements paysagers,
— mobilier urbain,
— signalisation,
— éclairage public,
— travaux divers et finitions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage route sud-ouest Agence RAU

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-08	Avis de marché
2018-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de revêtements de surface
Numéro de référence: 52M 2017 13335 M
Brève description:

Le marché concerne les prestations suivantes: — travaux préparatoires (signalisation de chantier, dépose bordures et mobiliers divers, terrassements, démolitions), — assainissement, — structures, bordures et revêtements, — aménagements paysagers, — mobilier urbain, — signalisation, — éclairage public, — travaux divers et finitions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de revêtements de surface 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496793
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les prestations suivantes:

— travaux préparatoires (signalisation de chantier, dépose bordures et mobiliers divers, terrassements, démolitions),

— assainissement,

— structures, bordures et revêtements,

— aménagements paysagers,

— mobilier urbain,

— signalisation,

— éclairage public,

— travaux divers et finitions.

Les quantités estimées sont:

— 7 800 m² de rabotage de chaussée,

— 20 mises à la côte d'émergences,

— 900 m

— 800 ml de bordure T2,

— 350 éléments de mobilier urbain à reposer s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande et à titre indicatif, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 250 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 31 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant:

—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir: une note indiquant ses effectifs moyens annuels, l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années et les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de CV) des responsables de prestations de même nature que celle du marché. La justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Le candidat produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché de type:

—— Qualification FNTP ou certificat professionnel de moins de 5 ans: OFNTP 2321, — travaux de terrassement courants en milieu urbain; OFNTP 341— chaussées urbaines-assises de chaussées; OFNTP 342 — chaussées urbaines-revêtements en matériaux enrobés; OFNTP 346 — pose de bordures, chainettes et caniveaux OFNTP 371 - 372 — signalisation de chaussée (marquage routier, pose de bornes ou de panneaux). La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 112 et 122 à 124 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec, soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le mode choisi par le Maître d'Ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «DOCA — Stations courtes souterraines — lot 6 — ne pas ouvrir». Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 239-496793 (2017-12-08)

Avis d'attribution de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les prestations suivantes: — Travaux préparatoires (signalisation de chantier, dépose bordures et mobiliers divers, terrassements, démolitions), — Assainissement, — Structures, bordures et revêtements, — Aménagements paysagers, — Mobilier urbain, — Signalisation, — Éclairage public, — Travaux divers et finitions.

Valeur totale du marché: 730008.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de tisseo collectivites, 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204865
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-496793
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Travaux préparatoires (signalisation de chantier, dépose bordures et mobiliers divers, terrassements, démolitions),

— Assainissement,

— Structures, bordures et revêtements,

— Aménagements paysagers,

— Mobilier urbain,

— Signalisation,

— Éclairage public,

— Travaux divers et finitions.

— 7 800m

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅
Nom: Eiffage route sud-ouest Agence RAU
Adresse postale: 13 boulevard Thibaud
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31084
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffageinfrastructures.com/eiffage-route 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

— Conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).

… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

… L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 090-204865 (2018-05-09)

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