Doca — stations courtes souterraines — lot 3 et 4

SMAT

Travaux de parachèvement et d'électricité/cvc/plomberie/faux-plafonds sur les quais et travaux de réaménagement des locaux techniques pour 3 stations. Rétablissement de l'accès définitif à la station Fontaine Lestang, aménagement intérieur de cette dernière et réalisation de la vêture extérieure de l'émergence. Les stations mermoz, fontaine lestang et PATTE D'Oie n'ayant pas été prédimensionnées avec des longueurs de quais recevant des rames de 52 mètres, leur second oeuvre et les Equipements Non Liés au Système (Enls)Doivent être adaptés. Les travaux de ces 3 stations, dites « stations courtes souterraines », portent sur les aménagements dont les objectifs principaux sont: l'Allongement des quais pour une exploitation avec des rames de 52 m, — la mise en conformité de ces stations du système de désenfumage et de dégagements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-03	Avis de marché
2017-10-27	Informations complémentaires
2018-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de métro
Numéro de référence: DoCA_SCS_LOTS3ET4
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de métro 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396751
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

A l'occasion de l'exécution du marché lot 3, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum 900 heures d'insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Parachèvement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 03 — parachèvement:

o Maçonnerie

O Etanchéité

O Plâtrerie

O Serrurerie

O Carrelage, Faïences

O Peinture

O Signalétique

O Installations de chantier pour l'ensemble des lots de second-oeuvre et E.N.L.S

A titre indicatif, les quantités de matériaux à fournir par l'entreprise pour l'ensemble des 3 stations sont les suivantes:

— maçonnerie: 2 600 m

— etanchéité: 30 mètres carrés

— portes: 44

— garde-Corps et mains courantes: 185 m

— carrelage/Faïence: 710 m

— chape: 355 m

— peinture: 2 030 m

Durée de l'accord: 19 mois
Informations complémentaires:

A l'occasion de l'exécution du marché lot 3, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum 900 heures d'insertion.

Intitulé du lot: Electricité/Cvc/Plomberie/Faux-Plafonds
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 04 — electricité/Cvc/Plomberie/Faux-Plafonds

O Courants faibles

o Courants forts

o Plomberie/ Cvc

O Faux plafonds

a titre indicatif, les quantités de matériaux à fournir par l'entreprise pour l'ensemble des 3 stations sont les suivantes:

— luminaires étanches: 45 unités

— luminaires pour escalier: 43 unités,

— ligne lumineuse pour quais: 114 ml

— détecteur incendie: 22 unités

— blocs secours: 65 unités,

— prise Rj45: 54 unités,

— caméras: 15 unités,

— câble radio: 200 ml,

— pompes de relevage EP: 6 unités avec,

— pompe de relevage EU: 12,

— réseau de relevage en acier galvanisé: 300 ml.

Informations complémentaires:

A l'occasion de l'exécution du marché lot 4, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum 600 heures d'insertion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

— une déclaration sur l'honneur attestant:

o ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

o qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché.

La justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.

En outre, le candidat devra justifier de la certification par certibat, global ou AFNOR pour le retrait d'amiante (lot 4 uniquement).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 112 et 122 à 124 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du code des marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Pour chacun des lots, le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Possibilité de présenter une offre pour un lot et pour l'ensemble des lots. Sur chacun des lots, un même candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Les 2 lots seront attribués séparément, une même entreprise pourra être attributaire des 2 lots.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que dans le cadre d'une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle. Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite commune des stations est organisée le vendredi 20.10.2017 à 9:00, RDV à l'entrée de la Station Mermoz.

Chaque candidat souhaitant participer à cette visite facultative devra en informer la SMAT par courrier électronique à l'adresse commande-publique@smat-toulouse.fr, au plus tard le mardi 17.9.2017 avant 12:00 en précisant l'identité des participants (noms, prénoms et fonctions). Le nombre de personnes par candidat est limité à 2.

a titre optionnel, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30 I 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2° du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation estdisponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Doublement Capacité Ligne A: Offre pour le lot no................. — Ne pas ouvrir»

les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).

… L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

… L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 193-396751 (2017-10-03)

Informations complémentaires (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de parachèvement et d'électricité/cvc/plomberie/faux-plafonds sur les quais et travaux de réaménagement des locaux techniques pour 3 stations. Rétablissement de l'accès définitif à la station Fontaine Lestang, aménagement intérieur de cette dernière et réalisation de la vêture extérieure de l'émergence. Les stations Mermoz, Fontaine Lestang et Patte d'Oie n'ayant pas été prédimensionnées avec des longueurs de quais recevant des rames de 52 mètres, leur second œuvre et les équipements non liés au système (ENLS) doivent être adaptés. Les travaux de ces 3 stations, dites « stations courtes souterraines », portent sur les aménagements dont les objectifs principaux sont: l'allongement des quais pour une exploitation avec des rames de 52 m, la mise en conformité de ces stations du système de désenfumage et de dégagements.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434601
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396751
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2017/S 209-434601 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de parachèvement et d'électricité/CVC/plomberie/faux-plafonds sur les quais et travaux de réaménagement des locaux techniques pour 3 stations. Rétablissement de l'accès définitif à la station fontaine Lestang, aménagement intérieur de cette dernière et réalisation de la vêture extérieure de l'émergence. Les stations Mermoz, fontaine Lestang et Patte d'Oie n'ayant pas été pré-dimensionnées avec des longueurs de quais recevant des rames de 52 m, leur 2 Les travaux de ces 3 stations, dites «stations courtes souterraines», portent sur les aménagements dont les objectifs principaux sont: — l'allongement des quais pour une exploitation avec des rames de 52 m, — la mise en conformité de ces stations du système de désenfumage et de dégagements.

Valeur totale du marché: 2187083.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204856
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de ces 3 stations, dites «stations courtes souterraines», portent sur les aménagements dont les objectifs principaux sont:

— l'allongement des quais pour une exploitation avec des rames de 52 m,

— la mise en conformité de ces stations du système de désenfumage et de dégagements.

Lot 03 — Parachèvement:

— maçonnerie,

— étanchéité,

— plâtrerie,

— serrurerie,

— carrelage, faïences,

— peinture,

— signalétique,

— installations de chantier.

Pour l'ensemble des lots de second-œuvre et ENLS.

À titre indicatif, les quantités de matériaux à fournir par l'entreprise pour l'ensemble des 3 stations sont les suivantes:

— étanchéité: 30 m

— portes: 44,

— garde-corps et mains courantes: 185 m

— carrelage/faïence: 710 m

Intitulé du lot: Électricité/CVC/Plomberie/Faux-plafonds
Brève description:

Lot 04 — Électricité/CVC/Plomberie/Faux-plafonds:

— courants faibles,

— courants forts,

— plomberie/CVC,

— faux-plafonds.

— luminaires étanches: 45 unités,

— ligne lumineuse pour quais: 114 ml,

— détecteur incendie: 22 unités,

— prise RJ45 : 54 unités,

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅
Nom: Gbmp
Adresse postale: ZI de Pahin, 16 boulevard Marcel Paul
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://gbmp.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅
Nom: Fontanie SAS
Adresse postale: 1 allée des Pionniers de l'Aéropostale, BP 74096
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31029
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/fontanie-326791993.html 🌏
Nom: Eiffage énergie thermie Sud-Ouest
Adresse Internet: http://www.eiffageenergie.com/accueil 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 090-204856 (2018-05-09)

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