Le marché concerne les travaux courants forts, courants faibles, ventilation/climatisation, lutte contre l'incendie et faux plafonds de la station Jean Jaurès dans le cadre de l'opération liée au doublement de la capacité de la ligne A du métro. La spécialité CFO traite de la migration, sous exploitation, de 3 locaux techniques courants forts d'une implantation existante à une implantation projetée distincte. La spécialité CFA traite: SSI, vidéosurveillance, contrôle d'accès, interphonie, réseau de câblage Sonorisation, radiocommunication, GTC Scada, contrôle commande désenfumage. Ventilation/climatisation: traitement thermique des locaux techniques en mezzanine et traitement des futurs vestiaires. Plomberie: reconfiguration des postes de refoulement EP-EU et déplacement des cheminements de fluides nécessaires en station et dans le tunnel. Faux plafonds: extension du dispositif existant au niveau des quais et réalisation des faux plafonds métalliques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Station de métro
Numéro de référence: 52M 2017 13036 M
Brève description:
Le marché concerne les travaux courants forts, courants faibles, ventilation/climatisation, lutte contre l'incendie et faux plafonds de la station Jean Jaurès dans le cadre de l'opération liée au doublement de la capacité de la ligne A du métro.
La spécialité CFO traite de la migration, sous exploitation, de 3 locaux techniques courants forts d'une implantation existante à une implantation projetée distincte.
La spécialité CFA traite: SSI, vidéosurveillance, contrôle d'accès, interphonie, réseau de câblage Sonorisation, radiocommunication, GTC Scada, contrôle commande désenfumage.
Ventilation/climatisation: traitement thermique des locaux techniques en mezzanine et traitement des futurs vestiaires.
Plomberie: reconfiguration des postes de refoulement EP-EU et déplacement des cheminements de fluides nécessaires en station et dans le tunnel.
Faux plafonds: extension du dispositif existant au niveau des quais et réalisation des faux plafonds métalliques.
Le marché concerne les travaux courants forts, courants faibles, ventilation/climatisation, lutte contre l'incendie et faux plafonds de la station Jean Jaurès dans le cadre de l'opération liée au doublement de la capacité de la ligne A du métro.
La spécialité CFO traite de la migration, sous exploitation, de 3 locaux techniques courants forts d'une implantation existante à une implantation projetée distincte.
La spécialité CFA traite: SSI, vidéosurveillance, contrôle d'accès, interphonie, réseau de câblage Sonorisation, radiocommunication, GTC Scada, contrôle commande désenfumage.
Ventilation/climatisation: traitement thermique des locaux techniques en mezzanine et traitement des futurs vestiaires.
Plomberie: reconfiguration des postes de refoulement EP-EU et déplacement des cheminements de fluides nécessaires en station et dans le tunnel.
Faux plafonds: extension du dispositif existant au niveau des quais et réalisation des faux plafonds métalliques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de métro📦
Code CPV supplémentaire: Installations haute tension📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr📧
Téléphone: +33 561144850📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028227
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les 3 locaux techniques courants forts concernés sont le local «Poste de Livraison», le local «Poste Éclairage Force» et le local «Chargeurs batteries 48v».
Le système de métro restera en exploitation durant toute la durée du chantier. Cependant, le maître d'ouvrage a prévu deux arrêts d'exploitation durant les étés 2017 et 2018. Le maintien du niveau de sécurité de l'exploitation du métro sera primordial et sera garanti par la production d'analyse de sécurité à la charge du présent lot.
À titre indicatif, la notification du marché est prévue en août 2017.
Le maître d'œuvre est le groupement Egis Rail (mandataire) / LCR / Egis Bâtiments.
L'allotissement est le suivant:
1. Travaux préparatoires de génie civil;
2. Génie civil — second-œuvre — VRD;
3. Courants forts — courants faibles — CVCD — lutte incendie — faux plafonds;
4. appareils électromécaniques;
5. Billettique.
La présente consultation concerne uniquement le lot n° 3.
À titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30-I.7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139-2° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
La procédure est l'appel d'offres restreint en application des articles 69 et 70 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
La sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle, technique et financière des candidats, au regard notamment des références et des moyens humains et matériels présentés.
Le présent marché comportera une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire.
À l'occasion de l'exécution du présent marché, au minimum 2 000 heures d'insertion seront dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle.
Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Doca Jean Jaurès — lOT 3: Courants forts — courants faibles — cVCD — lutte incendie — faux plafonds — ne pas ouvrir».
Les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr — espace marchés publics.
Les 3 locaux techniques courants forts concernés sont le local «Poste de Livraison», le local «Poste Éclairage Force» et le local «Chargeurs batteries 48v».
Le système de métro restera en exploitation durant toute la durée du chantier. Cependant, le maître d'ouvrage a prévu deux arrêts d'exploitation durant les étés 2017 et 2018. Le maintien du niveau de sécurité de l'exploitation du métro sera primordial et sera garanti par la production d'analyse de sécurité à la charge du présent lot.
À titre indicatif, la notification du marché est prévue en août 2017.
Le maître d'œuvre est le groupement Egis Rail (mandataire) / LCR / Egis Bâtiments.
La présente consultation concerne uniquement le lot n° 3.
À titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30-I.7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139-2° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
La procédure est l'appel d'offres restreint en application des articles 69 et 70 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
La sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle, technique et financière des candidats, au regard notamment des références et des moyens humains et matériels présentés.
Le présent marché comportera une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire.
À l'occasion de l'exécution du présent marché, au minimum 2 000 heures d'insertion seront dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle.
Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Doca Jean Jaurès — lOT 3: Courants forts — courants faibles — cVCD — lutte incendie — faux plafonds — ne pas ouvrir».
Les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr — espace marchés publics.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les travaux courants forts, courants faibles, ventilation/climatisation, lutte contre l'incendie et faux plafonds de la station Jean Jaurès dans le cadre de l'opération liée au doublement de la capacité de la ligne A du métro.
La spécialité CFO traite de la migration, sous exploitation, de 3 locaux techniques courants forts d'une implantation existante à une implantation projetée distincte.
La spécialité CFA traite: SSI, vidéosurveillance, contrôle d'accès, interphonie, réseau de câblage Sonorisation, radiocommunication, GTC Scada, contrôle commande désenfumage.
Ventilation/climatisation: traitement thermique des locaux techniques en mezzanine et traitement des futurs vestiaires.
Plomberie: reconfiguration des postes de refoulement EP-EU et déplacement des cheminements de fluides nécessaires en station et dans le tunnel.
Faux plafonds: extension du dispositif existant au niveau des quais et réalisation des faux plafonds métalliques.
Quantités estimatives:
— CFO:
— cellules HT 21 U,
— transformateurs HT-BT auxiliaires 2 U,
— tableau général basse tension 2 U,
— armoires de contrôle-commande 2 U,
— câbles HT 540 ml,
— chemins de câbles 800 ml,
— câbles BT 12000 ml,
— luminaires et appareillages 500 u.
— CFA
— appareillages SSI 80 U,
— caméras 30 U,
— lecteurs de badges 10 U,
— interphones 12 U,
— haut-parleur sonorisation 10 U,
— câbles réseau cuivre et FO 2 000 ml,
— câbles courants faibles 10 000 ml.
— climatisation ventilation:
— mise en place de nouvelles installations climatisation,
— déplacement des cheminements fluides.
— plomberie, lutte contre l'incendie, épuisement:
— déplacement de la fosse de relevage eaux usées,
— adaptation de la colonne sèche tunnel,
— mise en place de nouvelles installations plomberie sanitaire,
— modification de l'installation des robinets d'incendie armée.
— faux plafonds:
— faux plafonds en matériaux composite sur quai 400 mètres carrés,
— faux plafonds métallique 500 mètres carrés.
Durée de l'accord: 27 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur attestant:
— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: capacité professionnelle, technique et financière.
Le candidat, et chaque cotraitant, devra fournir:
— une note présentant ses effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels à jour des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— une note présentant ses effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels à jour des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— les références récentes en matière de prestations similaires en nature et en importance, pour des travaux de:
— courants forts et courants faibles en interface avec l'exploitation d'un ouvrage de transport guidé,
— plomberie et lutte contre l'incendie en interface avec l'exploitation d'un ouvrage,
— climatisation et ventilation en interface avec l'exploitation d'un ouvrage,
— faux plafonds en interface avec l'exploitation d'un ouvrage.
— les attestations et/ou certificats de qualifications attestant de la capacité à réaliser les prestations du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ces références (< à 10 ans) devront préciser le maître d'ouvrage, le montant de l'opération, l'étendue des prestations et le contexte d'intervention.
En outre, des câbles étant susceptibles d'être amiantés, le candidat devra justifier de la certification par Certibat, Global ou AFNOR pour le retrait d'amiante.
Le candidat, et chaque cotraitant, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
Le candidat, et chaque cotraitant, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 112 et 122 à 124 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Les 3 locaux techniques courants forts concernés sont le local «Poste de Livraison», le local «Poste Éclairage Force» et le local «Chargeurs batteries 48v».
Le système de métro restera en exploitation durant toute la durée du chantier. Cependant, le maître d'ouvrage a prévu deux arrêts d'exploitation durant les étés 2017 et 2018. Le maintien du niveau de sécurité de l'exploitation du métro sera primordial et sera garanti par la production d'analyse de sécurité à la charge du présent lot.
Le système de métro restera en exploitation durant toute la durée du chantier. Cependant, le maître d'ouvrage a prévu deux arrêts d'exploitation durant les étés 2017 et 2018. Le maintien du niveau de sécurité de l'exploitation du métro sera primordial et sera garanti par la production d'analyse de sécurité à la charge du présent lot.
À titre indicatif, la notification du marché est prévue en août 2017.
Le maître d'œuvre est le groupement Egis Rail (mandataire) / LCR / Egis Bâtiments.
La présente consultation concerne uniquement le lot n° 3.
À titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30-I.7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139-2° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
À titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30-I.7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139-2° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
La procédure est l'appel d'offres restreint en application des articles 69 et 70 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
La sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle, technique et financière des candidats, au regard notamment des références et des moyens humains et matériels présentés.
Le présent marché comportera une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire.
À l'occasion de l'exécution du présent marché, au minimum 2 000 heures d'insertion seront dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle.
Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Doca Jean Jaurès — lOT 3: Courants forts — courants faibles — cVCD — lutte incendie — faux plafonds — ne pas ouvrir».
Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Doca Jean Jaurès — lOT 3: Courants forts — courants faibles — cVCD — lutte incendie — faux plafonds — ne pas ouvrir».
Les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr — espace marchés publics.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article…
… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
… L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2017/S 017-028227 (2017-01-20)
Avis d'attribution de marché (2017-09-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les travaux Courants forts, Courants faibles, Ventilation/Climatisation, lutte contre l'incendie et Faux plafonds de la station Jean Jaurès dans le cadre de l'opération liée au doublement de la capacité de la ligne A du métro. La spécialité CFO traite de la migration, sous exploitation, de 3 locaux techniques courants forts d'une implantation existante à une implantation projetée distincte.
La spécialité CFA traite: SSI, Vidéosurveillance, Contrôle d'accès, Interphonie, Réseau de câblage Sonorisation, Radiocommunication, GTC Scada, Contrôle commande désenfumage. Ventilation/Climatisation: traitement thermique des locaux techniques en mezzanine et traitement des futurs vestiaires.
Plomberie: reconfiguration des postes de refoulement EP-EU et déplacement des cheminements de fluides nécessaires en station et dans le tunnel.
Faux plafonds: extension du dispositif existant au niveau des quais et réalisation des faux plafonds métalliques.
Le marché concerne les travaux Courants forts, Courants faibles, Ventilation/Climatisation, lutte contre l'incendie et Faux plafonds de la station Jean Jaurès dans le cadre de l'opération liée au doublement de la capacité de la ligne A du métro. La spécialité CFO traite de la migration, sous exploitation, de 3 locaux techniques courants forts d'une implantation existante à une implantation projetée distincte.
La spécialité CFA traite: SSI, Vidéosurveillance, Contrôle d'accès, Interphonie, Réseau de câblage Sonorisation, Radiocommunication, GTC Scada, Contrôle commande désenfumage. Ventilation/Climatisation: traitement thermique des locaux techniques en mezzanine et traitement des futurs vestiaires.
Plomberie: reconfiguration des postes de refoulement EP-EU et déplacement des cheminements de fluides nécessaires en station et dans le tunnel.
Faux plafonds: extension du dispositif existant au niveau des quais et réalisation des faux plafonds métalliques.
Valeur totale du marché: 2840992.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-349273
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-028227
Numéro JO-S: 170
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les travaux Courants forts, Courants faibles, Ventilation/Climatisation, lutte contre l'incendie et Faux plafonds de la station Jean Jaurès dans le cadre de l'opération liée au doublement de la capacité de la ligne A du métro. La spécialité CFO traite de la migration, sous exploitation, de 3 locaux techniques courants forts d'une implantation existante à une implantation projetée distincte.
Le marché concerne les travaux Courants forts, Courants faibles, Ventilation/Climatisation, lutte contre l'incendie et Faux plafonds de la station Jean Jaurès dans le cadre de l'opération liée au doublement de la capacité de la ligne A du métro. La spécialité CFO traite de la migration, sous exploitation, de 3 locaux techniques courants forts d'une implantation existante à une implantation projetée distincte.
La spécialité CFA traite: SSI, Vidéosurveillance, Contrôle d'accès, Interphonie, Réseau de câblage Sonorisation, Radiocommunication, GTC Scada, Contrôle commande désenfumage. Ventilation/Climatisation: traitement thermique des locaux techniques en mezzanine et traitement des futurs vestiaires.
La spécialité CFA traite: SSI, Vidéosurveillance, Contrôle d'accès, Interphonie, Réseau de câblage Sonorisation, Radiocommunication, GTC Scada, Contrôle commande désenfumage. Ventilation/Climatisation: traitement thermique des locaux techniques en mezzanine et traitement des futurs vestiaires.
CFO:
Cellules HT 21 U;
Transformateurs HT-BT auxiliaires 2 U;
Tableau Général Basse Tension 2 U;
Armoires de contrôle-commande 2 U;
Câbles HT 540 ml;
Chemins de câbles 800 ml;
Câbles BT 1 2000 ml;
Luminaires et appareillages 500 u.
CFA:
Appareillages SSI 80 U;
Caméras 30 U;
Lecteurs de badges 10 U;
Interphones 12 U;
Haut-Parleur sonorisation 10 U;
Câbles réseau cuivre et FO 2 000 ml;
Câbles courants faibles 10 000 ml.
Climatisation Ventilation:
Mise en place de nouvelles installations climatisation;
Déplacement des cheminements fluides.
Plomberie, lutte contre l'incendie, épuisement:
Déplacement de la fosse de relevage Eaux usées;
Adaptation de la colonne sèche tunnel;
Mise en place de nouvelles installations plomberie sanitaire;
Modification de l'installation des Robinets d'incendie Armée.
Faux plafonds:
Faux plafonds en matériaux composite sur quai 400 mètres carrés;
Faux plafonds métallique 500 mètres carrés.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-30 📅
Nom: Ineo mplr
Adresse postale: 16 rue Claude Perroud, BP 34749
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷 Haute-Garonne
🏙️
Adresse Internet: http://www.engie-ineo.fr/mplr🌏
Nom: Genie Climatique Mispouille
Adresse postale: 375 avenue d'Espagne, ZA Albasud
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne
🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-climater.com/gcm/🌏
Nom: Artel Societe Nouvelle
Adresse postale: 385 avenue des États-Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Adresse Internet: http://www.artelmetal.com/🌏 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article…
… L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
… L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
… L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.