Doca — Jean Jaurès — lot 7 Ramblas

SMAT

Les travaux s'inscrivent dans le cadre de la mise en accessibilité piétonne de la station Jean Jaurès nécessaire au projet d'aménagement de surface « Ramblas ». Il s'agit, plus particulièrement, des travaux de démolitions de partie d'ouvrage, de confortements et renforcements de partie d'ouvrage, de charpente métallique, de réalisation d'ouvrages en structure mixte acier/béton, de réalisation d'ouvrage ou de partie d'ouvrage en béton armé, d'étanchéité, de second œuvre: serrurerie, revêtements de sol, de courants forts et courants faibles, de plomberie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-12 Avis de marché
2017-10-06 Informations complémentaires
2018-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de métro
Numéro de référence: 52M 2017 13271 M
Brève description:
Les travaux s'inscrivent dans le cadre de la mise en accessibilité piétonne de la station Jean Jaurès nécessaire au projet d'aménagement de surface « Ramblas ». Il s'agit, plus particulièrement, des travaux de démolitions de partie d'ouvrage, de confortements et renforcements de partie d'ouvrage, de charpente métallique, de réalisation d'ouvrages en structure mixte acier/béton, de réalisation d'ouvrage ou de partie d'ouvrage en béton armé, d'étanchéité, de second œuvre: serrurerie, revêtements de sol, de courants forts et courants faibles, de plomberie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de métro 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-365263
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantités principales estimatives:
Travaux de génie civil
— démolition poutre de couronnement au niveau surface 86 ml
— démolition poutre et dalle en niveau commerces: 26 m³
— réalisation d'un mur de protection de trémie équivalent BN 1: 66 ml
— réalisation dalle béton en débords 140 m²
— ouvrage en structure mixte
o Passerelle 25 m²
o Dalle niveau commerce, y compris trémies pour escaliers mécaniques et fosse ascenseur 125 m²
— réalisation de 2 escaliers béton
— structure métalliques pour gaine ascenseur
travaux de second œuvre
— cloisonnement en blocs d'aggloméré 45 m²
— ouvrants motorisés 2 U
— vêture inox 19 m²
— panneaux vitrés 80 m²
— sols granite 180 m²
travaux de courants forts, courants faibles, plomberie
— principaux équipements CFO
o Câbles BT 1400 ml
o Luminaires et appareillages 30 U
o Bandeaux LED 150 ml
— principaux équipements CFA
o Appareillages SSI 9 U
O Caméras 7 U
O Câbles courants faibles 1500 ml
— canalisation EU/EP 70 ml.
Durée de l'accord: 21 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
— une déclaration sur l'honneur attestant:
o ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
o qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
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Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat, et chaque cotraitant, devra fournir:
— Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de CV) des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
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— les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché.
— les références récentes (inférieures à 10 ans) en matière de prestations similaires en nature et en importance:
travaux de génie civil souterrain en milieu urbain et/ou en interface avec l'exploitation d'un établissement public.
travaux de charpente métallique complexe en interface avec l'exploitation d'un établissement public
travaux de serrurerie, métallerie, miroiterie, faux-plafond
travaux de courants forts et courants faibles en interface avec l'exploitation d'un établissement public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé, le montant de l'opération, l'étendue des prestations et le contexte d'intervention (site occupé, travail de nuit, maintien en exploitation).
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
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Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 112 et 122 à 124 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
A titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30 I 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
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La SMAT s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elle a décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire.
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A l'occasion de l'exécution de ce marché, il sera obligatoirement réservé à un public en démarche d'insertion professionnelle, au minimum 900 heures d'insertion.
Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.
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Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «doublement de la capacité de la ligne a — station Jean Jaurès — lot nº 7 Ramblas » Génie Civil — second œuvre — CFO — CFA « Station Jean Jaurès — ne pas ouvrir»
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Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
— Conformément aux dispositions de l'article…
… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).
… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.
… L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2017/S 178-365263 (2017-09-12)
Informations complémentaires (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux s'inscrivent dans le cadre de la mise en accessibilité piétonne de la station Jean Jaurès nécessaire au projet d'aménagement de surface «Ramblas». Il s'agit, plus particulièrement, des travaux de démolitions de partie d'ouvrage, de confortements et renforcements de partie d'ouvrage, de charpente métallique, de réalisation d'ouvrages en structure mixte acier/béton, de réalisation d'ouvrage ou de partie d'ouvrage en béton armé, d'étanchéité, de second œuvre: serrurerie, revêtements de sol, de courants forts et courants faibles, de plomberie.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401430
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-365263
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2017/S 195-401430 (2017-10-06)
Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1925438.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Contact
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061740
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantités principales estimatives: travaux de génie civil — démolition poutre de couronnement au niveau surface 86 ml — démolition poutre et dalle en niveau commerces: 26 m
* Passerelle 25 m
* Dalle niveau commerce, y compris trémies pour escaliers mécaniques et fosse ascenseur 125 m
* Câbles BT 1400 ml.
* Luminaires et appareillages 30 U.
* Bandeaux LED 150 ml — principaux équipements CFA.
* Appareillages SSI 9 U.
* Caméras 7 U.
* Câbles courants faibles 1 500 ml — canalisation Eu/Ep 70 ml.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅
Nom: Bouygues TP RF
Adresse postale: 25 avenue de Galilée
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.bouygues-tp.com/fr/organisation/bouygues-travaux-publics-regions-france 🌏
Nom: Ineo
Adresse postale: 16 rue Claude Marie Perroud, BP 31749
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31047
Adresse Internet: https://www.engie-ineo.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L.…
… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2018/S 028-061740 (2018-02-07)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Bouygues TP RF INEO
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Ossatures Travaux de gros œuvre Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de voies ferrées... Ouvrages ferroviaires Ouvrages ferroviaires urbains