DOCA — Jean Jaurès — lot 4 appareils électromécaniques

SMAT

Dans le cadre de l'opération liée au doublement de la capacité de la ligne A du métro et pour l'amélioration des flux de transit entre les lignes A et B et la réalisation d'un nouvel accès au niveau -1 (Commerces) de la station Jean Jaurès depuis la surface en liaison avec le projet « Ramblas » de Toulouse Métropole, le marché concerne l'exécution des travaux pour les équipements électromécaniques, qui comprennent essentiellement: — objectif 1 (extension des quais à 52 mètres): 2 ascenseurs — objectif 2 (amélioration des flux): 2 escaliers mécaniques, 3 ascenseurs et 1 grille de fermeture — ramblas: 2 escaliers mécaniques, 1 ascenseur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schindler

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-08	Avis de marché
2017-10-17	Informations complémentaires
2018-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de métro
Numéro de référence: 52M 2017 13270 M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de métro 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-359202
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objectif 1:

— un ascenseur 1000 kg zone Sud, pour la desserte entre niveau quais et niveau mezzanine -3,

— Un ascenseur 1000 kg zone Nord, pour la desserte entre niveau quais et niveau mezzanine -3,

Objectif 2:

— 2 escaliers mécaniques Niveau R-3/Niveau R-2, pour le transit Ligne B vers Ligne A,

— un ascenseur 1000 kg zone Sud, pour la desserte entre le niveau…

… mezzanine -3 et le niveau salle des billets Niveau R-2,

… commerces R-1 et le niveau salle d'échange R-2,

… rue et le niveau commerces R-1,

— grille de fermeture station à enroulement au niveau R-1.

Ramblas:

— 2 escaliers mécaniques Niveau Rue/Niveau R-1,

— un ascenseur 1000 kg, 2 niveaux desservis (Niveau Rue et R-1).

Le maintien du niveau de sécurité de l'exploitation du métro sera primordial et sera garanti par la production d'analyse de sécurité à la charge du présent lot.

Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

— une déclaration sur l'honneur attestant:

o ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.15 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

o qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note présentant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels à jour des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché

— les références récentes (inférieures à 10 ans) en matière de prestations similaires en nature et en importance:

— travaux d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques en interface avec l'exploitation d'un établissement public.

Ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé, le montant de l'opération, l'étendue des prestations et le contexte d'intervention (site occupé, travail de nuit, maintien en exploitation).

— Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 112 et 122 à 124 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agissant au nom et pour le compte du SMTC
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30 I 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2° du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Doca — station Jean Jaurès — lot no 4 appareils électromécaniques — ne pas ouvrir»

Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

— Conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).

… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.

… L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 175-359202 (2017-09-08)

Informations complémentaires (2017-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-419224
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-359202
Numéro JO-S: 203

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: agissant au nom et pour le compte du SMTC
Source: OJS 2017/S 203-419224 (2017-10-17)

Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'opération liée au doublement de la capacité de la ligne A du métro et pour l'amélioration des flux de transit entre les lignes A et B et la réalisation d'un nouvel accès au niveau -1 (commerces) de la station Jean Jaurès depuis la surface en liaison avec le projet « Ramblas » de Toulouse Métropole, le marché concerne l'exécution des travaux pour les équipements électromécaniques, qui comprennent essentiellement: — objectif 1 (extension des quais à 52 m): 2 ascenseurs, — objectif 2 (amélioration des flux): 2 escaliers mécaniques, 3 ascenseurs et 1 grille de fermeture, — ramblas: 2 escaliers mécaniques, 1 ascenseur.

Valeur totale du marché: 1 624 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054919
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— objectif 1 (extension des quais à 52 m): 2 ascenseurs,

— objectif 2 (amélioration des flux): 2 escaliers mécaniques, 3 ascenseurs et 1 grille de fermeture,

— ramblas: 2 escaliers mécaniques, 1 ascenseur.

— un ascenseur 1 000 kg zone Sud, pour la desserte entre niveau quais et niveau mezzanine -3,

— un ascenseur 1 000 kg zone Nord, pour la desserte entre niveau quais et niveau mezzanine -3,

— 2 escaliers mécaniques niveau R-3/niveau R-2, pour le transit ligne B vers ligne A,

— un ascenseur 1 000 kg zone Sud, pour la desserte entre le niveau…

… mezzanine -3 et le niveau salle des billets niveau R-2,

… commerces R-1 et le niveau salle d'échange R-2,

… rue et le niveau commerces R-1,

— 2 escaliers mécaniques niveau Rue/niveau R-1,

— un ascenseur 1000 kg, 2 niveaux desservis (niveau rue et R-1).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅
Nom: Schindler
Adresse postale: 5 rue Paul Rocaché
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.schindler.com/fr/internet/fr/accueil.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 025-054919 (2018-02-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble (9)

Ouvrages ferroviaires (8)

Ouvrages ferroviaires urbains (4)