Divers travaux sur le bâti communal — accords-cadres à bons de commande (lots n° 1 A 15)

Commune de Saint-Pierre

La présente consultation à pour objet la réalisation de travaux sur le bâti communal de la Ville de Saint-Pierre, qui serviront exclusivement à des interventions ponctuelles de maintenance sur le bâti communal ou de petits aménagements structurants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: FSMR17ACTRAVAUXBATI-17
Brève description:
La présente consultation à pour objet la réalisation de travaux sur le bâti communal de la Ville de Saint-Pierre, qui serviront exclusivement à des interventions ponctuelles de maintenance sur le bâti communal ou de petits aménagements structurants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Carrelages 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Produits en plastique 📦
Travaux de plomberie 📦
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Panneaux d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 342
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintpierre.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@saintpierre.re 📧
URL des documents: https://ville-saintpierre.local-trust.com. 🌏
URL pour la participation: https://ville-saintpierre.local-trust.com. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-238764
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
En complément des rubriques «Durée de l'accord-cadre»: chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle. En complément à la rubrique «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique»: modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles 109 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le versement de l'avance de 5 % est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (pouvant être substituée par une caution personnelle et solidaire) à hauteur du montant de l'avance consentie. Il sera fait application des articles 110 à 113 du décret n° 2016-360. Les accords-cadres sont financés à 100 % par les fonds propres communaux. Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Conditions d'obtention du DCE: les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le site internet de la collectivité: https://ville-saintpierre.local-trust.com Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit à la direction de la commande publique (coordonnées postales à l'article I.2 du présent avis ou à dcp@saintpierre.re), soit sur l'adresse internet https://ville-saintpierre.local-trust.com Les heures limites annoncées pour la réception des candidatures et les offres initiales dans le présent avis s'entendent en heure locale (13:00 de Paris / 15:00 de la Réunion).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Charpente / couverture
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtement dur
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtement souple
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot 5 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries bois
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le lot 6 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le lot 7 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le lot 8 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Menuiseries polyesters
Numéro du lot: 9
Brève description:
Le lot 9 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Plomberie / VMC
Numéro du lot: 10
Brève description:
Le lot 10 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 11
Brève description:
Le lot 11 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Faux-plafonds / cloisons
Numéro du lot: 12
Brève description:
Le lot 12 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 13
Brève description:
Le lot 13 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Clôtures
Numéro du lot: 14
Brève description:
Le lot 14 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalétique
Numéro du lot: 15
Brève description:
Le lot 15 est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits K-bis, SIREN/SIRET; extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de la commande publique — mairie de Saint-Pierre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-saintpierre.local-trust.com. 🌏
URL des documents: https://ville-saintpierre.local-trust.com. 🌏

Référence
Informations complémentaires
En complément des rubriques «Durée de l'accord-cadre»: chaque lot pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle.
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En complément à la rubrique «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique»: modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles 109 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le versement de l'avance de 5 % est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (pouvant être substituée par une caution personnelle et solidaire) à hauteur du montant de l'avance consentie. Il sera fait application des articles 110 à 113 du décret n° 2016-360.
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Les accords-cadres sont financés à 100 % par les fonds propres communaux.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Conditions d'obtention du DCE: les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le site internet de la collectivité: https://ville-saintpierre.local-trust.com
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Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit à la direction de la commande publique (coordonnées postales à l'article I.2 du présent avis ou à dcp@saintpierre.re), soit sur l'adresse internet https://ville-saintpierre.local-trust.com
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Les heures limites annoncées pour la réception des candidatures et les offres initiales dans le présent avis s'entendent en heure locale (13:00 de Paris / 15:00 de la Réunion).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 119-238764 (2017-06-20)
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