Divers travaux de contrôle d'accès pour la mise en sûreté de plusieurs juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris — SAR

Divers travaux de contrôle d'accès pour la mise en sûreté de plusieurs juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Satelec
• Siemens SAS

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Autres travaux d'installation électrique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-05	Avis de marché
2017-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres travaux d'installation électrique
Numéro de référence: SAR-2017-RT-001
Brève description:

Divers travaux de contrôle d'accès pour la mise en sûreté de plusieurs juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres travaux d'installation électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Autres travaux d'installation électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174602
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire. Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites suivants: Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de: Lot no1. TGI Auxerre: Directrice de greffe — 03.86.72.30.72 ou 03.86.72.30.56. Lot no2. TGI Créteil: Responsable du suivi immobilier — 01.49.81.16.04. Lot no3. CPH Paris: Directrice de greffe — 01.40.38.52.06. Lot no4. TGI Sens: Directrice de greffe — 03.86.65.86.11 ou 03.86.65.86.21. Lot no5. Cour d'appel de Paris: Cellule marchés publics de la Questure — 01.44.32.78.73 ou 01.44.32.52.80. Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire.

Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites suivants:

Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:

Lot no1. TGI Auxerre: Directrice de greffe — 03.86.72.30.72 ou 03.86.72.30.56.

Lot no2. TGI Créteil: Responsable du suivi immobilier — 01.49.81.16.04.

Lot no3. CPH Paris: Directrice de greffe — 01.40.38.52.06.

Lot no4. TGI Sens: Directrice de greffe — 03.86.65.86.11 ou 03.86.65.86.21.

Lot no5. Cour d'appel de Paris: Cellule marchés publics de la Questure — 01.44.32.78.73 ou 01.44.32.52.80.

Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux complémentaires de contrôle d'accès pour mise en sûreté au tribunal de grande instance d'Auxerre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux complémentaires de contrôle d'accès pour mise en sûreté au tribunal de grande instance d'Auxerre.

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Travaux de contrôle d'accès au tribunal de grande instance de Créteil
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de contrôle d'accès au tribunal de grande instance de Créteil.
Intitulé du lot: Travaux de contrôle d'accès au Conseil de Prud'Hommes de Paris
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de contrôle d'accès au Conseil de Prud'Hommes de Paris.
Intitulé du lot: Travaux de création d'une installation de contrôle d'accès au tribunal de grande instance de Sens
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de création d'une installation de contrôle d'accès au tribunal de grande instance de Sens.

Intitulé du lot: Travaux complémentaires de contrôle d'accès pour mise en sûreté à la Cour d'appel de Paris
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux complémentaires de contrôle d'accès pour mise en sûreté à la Cour d'appel de Paris.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1, place du Palais de justice BP 39 — 89010 Auxerre.

Rue Pasteur Vallery Radot — 94011 Créteil.

27 rue Louis Blanc — 75010 Paris.

1, rue du Palais de justice — 89108 Sens Cedex.

34, Quai des Orfèvres — 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les trois dernières années:

— chiffre d'affaires global,

— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées

les sociétés de création récente peuvent prouver leur capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclaration appropriée de banque).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les trois dernières années: documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et certificats de qualifications professionnelles.

Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli — cs70013
Code postal: 75036
Point de contact: Bureau des marchés — Sandrine Dos Santos
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: sandrine.dos-santost@justice.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire.

Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites suivants:

Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:

Lot no1. TGI Auxerre: Directrice de greffe — 03.86.72.30.72 ou 03.86.72.30.56.

Lot no2. TGI Créteil: Responsable du suivi immobilier — 01.49.81.16.04.

Lot no3. CPH Paris: Directrice de greffe — 01.40.38.52.06.

Lot no4. TGI Sens: Directrice de greffe — 03.86.65.86.11 ou 03.86.65.86.21.

Lot no5. Cour d'appel de Paris: Cellule marchés publics de la Questure — 01.44.32.78.73 ou 01.44.32.52.80.

Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 089-174602 (2017-05-05)

Avis d'attribution de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92896.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — sAR

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-377379
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174602
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les marchés conclus peuvent être consultés, après demande téléphonique au 01.44.32.50.84, au bureau des marchés publics au 1 rue des Déchargeurs — 75001 Paris — (6

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1 place du Palais de Justice BP 39 — 89010 Auxerre.

1 rue du Palais de Justice — 89108 Sens Cedex.

34 quai des Orfèvres — 75001 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅
Source: OJS 2017/S 184-377379 (2017-09-21)

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