District d'Évreux — accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie civil portant sur des parties d'ouvrages et de travaux d'entretien ou de remplacement de certains équipement

Brève description

District d'Évreux — accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie civil portant sur des parties d'ouvrages et de travaux d'entretien ou de remplacement de certains équipements réalisation de petites opérations de travaux d'entretien spécialisés et/ou de petites réparations, au sens de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA), à réaliser sur les ouvrages d'art du réseau routier national géré par la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.

Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: PEGOA — 2017 — 06

Autres informations:

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

* Unité monétaire utilisée, l'euro.

* A titre indicatif, les travaux commenceront au cours du 2ème semestre 2017 pour une durée de un an renouvelable 3 fois.

* Accord-cadre à bons de commande.

* Marché(s) a caractère périodique — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2017.

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non.

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom Formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: District d'Évreux - Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie civil portant sur des parties d'ouvrages et de travaux d'entretien ou de remplacement de certains équipements» et «Ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest — service des politiques et des techniques

pôle programmation et gestion des marchés (PPGM)

immeuble Abaquesne — 97 boulevard de l'Europe — CS 61141

76175 Rouen Cedex 1

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.Gouv.fr) sous la référence publique «Pegoa — 2017 — 06», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.