Distribution du journal d'information et autres publications de la Région Occitanie

Région Occitanie

Distribution toutes boites aux lettres des publications et journal d'informations attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 650 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-26 Avis de marché
2018-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Brève description:
Distribution toutes boites aux lettres des publications et journal d'informations attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4 650 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430586
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 650 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Numéro du lot: 1
Brève description: Distribution toutes boites aux lettres départements 81-46-12.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Distribution toutes boites aux lettres départements 31-32.
Valeur estimée hors TVA: 828 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Distribution toutes boites aux lettres départements 11-66.
Valeur estimée hors TVA: 756 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Distribution toutes boites aux lettres départements 30-34-48.
Valeur estimée hors TVA: 1 644 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Distribution toutes boites aux lettres départements 09-65-82.
Valeur estimée hors TVA: 372 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Distribution de la main à la main.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Distribution avec mise en dépôt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres — .
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard 3 mois après la date de fin de validité de l'accord-cadre.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 20.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-fcs-0634
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Les montants indiqués sont pour la durée du marché.
Lots 1 à 5 et 7 sont mono-attributaire le lot 6 est multi attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 208-430586 (2017-10-26)
Avis d'attribution de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Distribution du journal d'information et autres publications de la Région Occitanie
Valeur totale du marché: 4 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Region occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09
Commune postale: Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204451
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430586
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Lots 1 à 5 et lot 7: accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum attribués par la CAO du 18.12.2017, signés le 5.1.2018. Accords-Cadres n Lot 6: lot multi-attributaire sans minimum ni maximum accords cadre 2018_0429 signées le 23.4.2018 et notifiés entre le 24 et 27.4.2018. Les contrats et documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Distribution toutes boites aux lettres départements 81-46-12
Brève description: Distribution toutes boites aux lettres départements 81-46-12
Intitulé du lot: Distribution toutes boites aux lettres départements 31-32
Brève description: Distribution toutes boites aux lettres départements 31-32
Intitulé du lot: Distribution toutes boites aux lettres départements 11-66
Brève description: Distribution toutes boites aux lettres départements 11-66
Intitulé du lot: Distribution toutes boites aux lettres départements 30-34-48
Brève description: Distribution toutes boites aux lettres départements 30-34-48
Intitulé du lot: Distribution toutes boites aux lettres départements 09-65-82
Brève description: Distribution toutes boites aux lettres départements 09-65-82
Intitulé du lot: Distribution de la main à la main
Brève description: Distribution de la main à la main
Intitulé du lot: Distribution avec mise en dépôt
Brève description: Distribution avec mise en dépôt

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
10
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): engagement du candidat en matière de responsabilité sociétale / développement durable
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
2018-03-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Lots 1 à 5 et lot 7: accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum attribués par la CAO du 18.12.2017, signés le 5.1.2018. Accords-Cadres n
Lot 6: lot multi-attributaire sans minimum ni maximum accords cadre 2018_0429 signées le 23.4.2018 et notifiés entre le 24 et 27.4.2018.
Les contrats et documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@laregion.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Source: OJS 2018/S 090-204451 (2018-05-11)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier