Diro-Dir-Pmm-Dechets

DIR Ouest

Gestion des déchets de la D.I.R. Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Recycleurs Bretons
• Séché éco services

Qui ?

• DIR Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-16	Avis de marché
2017-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DIRO-DIR-PMM-Dechets
Brève description: Gestion des déchets de la D.I.R. Ouest.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ouest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Ouest
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre — CS 63 108
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmm.direction.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334663 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317763&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021409
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Si le R.P.A. Ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: District de BREST
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion des déchets sur le secteur du District de BREST.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois. Si le R.P.A. Ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Si le R.P.A. Ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: District de LAVAL
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion des déchets sur le secteur de LAVAL.
Informations complémentaires:

Si le R.P.A.Ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.

Intitulé du lot: District de NANTES
Numéro du lot: 3
Brève description: Gestion des déchets sur le secteur du District de NANTES.
Intitulé du lot: District de RENNES
Numéro du lot: 4
Brève description: Gestion des déchets sur le secteur du District de RENNES.
Intitulé du lot: District de SAINT-BRIEUC
Numéro du lot: 5
Brève description: Gestion des déchets sur le secteur du District de SAINT-BRIEUC.
Intitulé du lot: District de VANNES
Numéro du lot: 6
Brève description: Gestion des déchets sur le secteur du District de VANNES.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME, les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME, les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics); la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le dume:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français.

si le candidat n'utilise pas le dume:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME, les documents et renseignements mentionnés à l'art. 48 du décret no 2016-036 en complétant le DUME avec une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (iv c 1b).

Si le candidat n'utilise pas le DUME, la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ayant un rapport avec l'objet du marché (attestations à l'appui); une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public; une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* le certificat de qualification (QUALIBAT 1552 ou AFNOR Amiante);

* l'attestation de compétence à la prévention du risque amiante sous-section 3, qui atteste de la capacité technique du candidat à réaliser des travaux de retrait ou de confinement d'amiante et de son respect des réglementations en matière de l'environnement et de sécurité;

* les certificats de compétences valides du personnel affecté sur le chantier.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-08-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DIRO / direction / pôle moyens matériels
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: d.r.e.a.l. Bretagne
Adresse postale: p.s.i. / r.s. / u.a.c.m. / bureau 118 l'Armorique 10 rue Maurice Fabre cs 96 515
Code postal: 35065
Point de contact: P.S.I. / R.S. / U.A.C.M. / bureau 118
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessous, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.

A titre indicatif, les prestations pourront commencer dès la notification du marché.

Accords-cadres à bons de commande.

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

* personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

* l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41iii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

* les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

* le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Diro-Dir-Pmm-Déchets», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 014-021409 (2017-01-16)

Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des déchets de la DIR Ouest.
Valeur totale du marché: 786 314 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261677
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021409
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Marché à bon de commande sans mini sans maxi. La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible selon la périodicité suivante: période ferme 12 mois + 3 reconductibles d'une durée de 12 mois chacune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: District de Brest
Brève description: Gestion des déchets sur le secteur du District de Brest.
Intitulé du lot: District de Laval
Brève description: Gestion des déchets sur le secteur de Laval.
Intitulé du lot: District de Nantes
Brève description: Gestion des déchets sur le secteur du District de Nantes.
Intitulé du lot: District de Rennes
Brève description: Gestion des déchets sur le secteur du District de Rennes.
Intitulé du lot: District de Saint-Brieuc
Brève description: Gestion des déchets sur le secteur du District de Saint-Brieuc.
Intitulé du lot: District de Vannes
Brève description: Gestion des déchets sur le secteur du District de Vannes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅
2017-06-19 📅
2017-06-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DIRO / Direction / Pôle moyens matériels

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

Source: OJS 2017/S 128-261677 (2017-07-05)

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