Diffusion de Haute-Vienne, le Mag

Conseil départemental Haute-Vienne

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 de ce même décret. Les prestations ne sont pas alloties. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: haute-vienne@dematis.com 📧
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186849
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre sont respectivement fixés à 120 000 EUR HT et 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«Haute-Vienne, le mag», support d'information grand public édité par le Conseil départemental de la Haute-Vienne, est diffusé à l'ensemble des foyers haut-viennois, soit au 1.4.2017 à 150 970 Foyers, par dépôt en boîtes aux lettres.

6 magazines sont édités sur une année. A titre indicatif, le poids actuel du magazine est de 65 g.

Valeur estimée hors TVA: 196 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les montants minimum et maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre sont respectivement fixés à 120 000 EUR HT et 400 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cet accord-cadre fait partie du dispositif MPS (Marché public simplifié). A ce titre, l'utilisation du formulaire MPS est fortement préconisée. Le candidat devra alors joindre au formulaire de candidature MPS la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le candidat peut toutefois répondre de manière traditionnelle. Dans ce cas, il doit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois»: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne — PAGT/DCP/service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Financement sur les ressources propres du département.

Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Aussi, aucun DCE ne sera adressé par mail ou sur un support physique électronique.

Les plis seront transmis au service des marchés avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr en utilisant le formulaire MPS mais accepte les plis adressés par voie papier (par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé) et par voie électronique sans MPS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2017/S 095-186849 (2017-05-15)

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