Diffusion de documents de communication

Ville de Cannes

Diffusion de documents de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-24 Avis de marché
2017-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Brève description: Diffusion de documents de communication.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290266
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum par période: 35 000 EUR HT. Montant maximum par période: 90 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour ses besoins en matière de diffusion de l'information et de la communication, la Mairie de Cannes souhaite requérir les services d'un prestataire afin d'assurer la diffusion de documents pour les besoins d'information et de communication de la Mairie de Cannes.
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Il peut s'agir de la distribution ponctuelle de tous types de documents de communication émanant de la Mairie tels que les tracts, dépliants, brochures, magazines, courriers d'information, documents d'administration divers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois dans les conditions définies au CCP.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Montant minimum par période: 35 000 EUR HT.
Montant maximum par période: 90 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Un formulaire Dc2 dernière version du 26.10.2016 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 6 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique appréciée au regard des sous- critères énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le Délai d'exécution global des prestations (cf. règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Informations complémentaires
Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).
— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR,
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— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— prix unitaires révisables,
— il n'est pas prévu d'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 141-290266 (2017-07-24)
Avis d'attribution de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438927
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290266
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum par période: 35 000 EUR HT. Montant maximum par période: 90 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des sous- critères énoncés dans le règlement de consultation
Le délai d'exécution global des prestations (Cf. règlement de consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 9.10.2017.
Le contrat est consultable à la Direction des achats — 3 rue des Fauvettes — 06400 Cannes sur rendez-vous.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 avec un minimum de 35 000 EUR HT/an et avec un maximum de 90 000 EUR HT/an.
Le contrat est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — CS 09706
Source: OJS 2017/S 211-438927 (2017-11-02)
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