Dialogue compétitif en vue de la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général (programme immobilier à destination d'un public senior)

Commune de Roncq

Procédure s'inspirant du dialogue compétitif en vue de la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'un programme immobilier à destination d'un public senior à hautes valeurs environnementale et architecturale sur le site de l'ancienne école Louis Pergaud à Roncq.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Qui ?

• Commune de Roncq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: 17CCpergaud
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roncq
Adresse postale: Hôtel de Ville, 18 rue du Docteur Galissot
Code postal: 59223
Commune postale: Roncq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roncq.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.petit@roncq.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091408
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

En variante, l'opérateur est autorisé à proposer à titre accessoire, d'autres typologies de logements que celle adaptée aux personnes âgées. L'essentiel du programme devra être toutefois consacré au logement des personnes âgées. La présentation d'une offre en variante ne dispense pas de présenter une offre de base exclusivement consacrée au logement pour personnes âgées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour finalité d'attribuer la parcelle 508 AK 425-426-427 cumulant 6 692 m

La Ville de Roncq, située au Nord-Est de la métropole européenne de Lille, est propriétaire d'un ensemble immobilier cumulant 6 692 mètres carrés, comprenant un terrain d'assise et des constructions bâties qui accueillaient les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques Louis Pergaud. Ce site bénéficie d'une situation extrêmement privilégiée par la proximité du centre bourg où se trouve l'ensemble des services et commerces de la ville.

L'analyse des besoins sociaux menée fin 2015 a permis de mettre en évidence que l'évolution du parcours résidentiel se trouve bloqué, de telle sorte que les personnes âgées se maintiennent dans le domicile familial «historique», aujourd'hui inadapté à leurs besoins (trop grands; éloignés des centralités...). La ville de Roncq souhaite donc valoriser cet ancien patrimoine scolaire à travers la réalisation d'un programme immobilier permettant de répondre à la satisfaction de la demande de logements à destination principale des seniors.

Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires:

La présentation d'une offre en variante ne dispense pas de présenter une offre de base exclusivement consacrée au logement pour personnes âgées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Écoles maternelles et élémentaires Louis Pergaud, situées 377 rue de Lille, à Roncq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit l'ensemble des documents sollicités dans le règlement de la consultation (art. 6) et dans le présent avis (art. VI.3) pour renseigner sa situation juridique et démontrer ses capacités économique, financière, technique et professionnelle.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère 1 (pondéré à 40 %): capacités professionnelles, jugées par la qualité des références présentées.

Critère 2 (pondéré à 30 %): capacités techniques pour l'exécution du marché jugées par la pertinence des moyens humains et matériels.

Critère 3 (pondéré à 30 %): capacités financières requises pour l'exécution du marché évaluées au regard du chiffre d'affaires et des bilans présentés.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation et toutes les informations complémentaires relatives à cette procédure sont disponibles à l'adresse suivante: http://roncq.e-marchespublics.com

Le délai de validité des offres est de 190 jours. Le délai de 9 mois préciser au point II.2.7 correspond au délai prévisionnel de la procédure (signature de la promesse de vente synallagmatique en décembre 2017).

VI.3.1) précision sur le programme.

À l'issue de cette procédure, une promesse synallagmatique de vente sera conclue avec le soumissionnaire présentant le projet le plus avantageux en vue de la réalisation du programme. Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue devra: Proposer une offre de logements adaptés aux personnes âgées / garantir une insertion du programme dans le tissu urbain existant / valoriser l'image du programme en proposant une architecture contemporaine innovante / s'inscrire dans une démarche à haute valeur environnementale.

VI.3.2) éléments à produire à l'appui de la candidature.

Capacité économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la procédure, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années.

Capacités techniques et professionnelles:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 5 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'opération de même nature.

Présentation d'une liste des principaux travaux ou opération de construction ayant un lien direct avec l'objet de la présente consultation effectué au cours des 3 dernières années.

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que de l'opération envisagée.

VI.3.3) sélection des candidatures.

La sélection des candidats admis à participer au dialogue sera effectuée en fonction de critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum de 3, les candidats admis seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères de sélection des candidatures pondérés suivants:

Critère 1 (40 %): capacités professionnelles, jugées par la qualité des références présentées.

Critère 2 (30 %): capacités techniques pour l'exécution du projet jugées par la pertinence des moyens humains et matériels.

Critère 3 (30 %): capacités financières requises pour l'exécution du projet évaluées au regard du chiffre d'affaires et des bilans présentés.

VI.3.4) jugement des offres.

Critère 1: proposition financière.

Noté sur 100, coefficient 50 %, étant précisé que le prix d'achat le plus élevé aura la note maximum.

Critère 2: valeur technique de l'offre finale.

Noté sur 100, coefficient 30 %, sur la base des éléments suivants:

1: pertinence programmatique pour la satisfaction des résidents séniors sur 50 pts;

2: qualité opérationnelle de la proposition 25 pts;

3: les modalités d'association de la commune à la réalisation de l'opération et notamment aux études de conception du projet ainsi qu'à l'exécution des travaux sur 25 pts.

Critère 3: qualité des intentions environnementales, urbaines et architecturales.

Noté sur 100, coefficient 20 %, sur la base des éléments suivants:

1: acceptabilité du projet par sa bonne insertion dans l'environnement noté sur 40 pts;

2: qualité architecturale noté sur 30 pts;

3: qualité des intentions environnementales 30 pts.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729 59034
Source: OJS 2017/S 050-091408 (2017-03-08)

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