Dialogue compétitif — contrat de performance énergétique pour construction, renouvellement, gestion énergétique et maintenance à garantie de résultats des installations d'éclairage public à Marignane

Ville de Marignane

Le marché comporte l'exécution de prestations type:
— prestations G1: mesure, contrôle des factures énergétiques, gestion des comptages énergétiques et rapport annuel sur les économies d'énergies réalisées,
— prestations G2: maintenance à garantie de résultats des installations,
— prestations G3: réparations,
— prestations G4: rénovation des installations comprenant les travaux de mise en conformité et de rénovation des installations.
Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs de performances définis dans le programme fonctionnel des besoins. La présente procédure porte sur:
— la conception, la construction, la reconstruction et/ou l'extension,
— la gestion énergétique (hors fournitures),
— la maintenance à garantie de résultats.
De l'ensemble des installations d'éclairage public existantes et/ou reconstruites sur le territoire de la ville, y compris les installations sportives extérieures et intérieures, soit environ 7 300 points lumineux dont 1 686 éclairages publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
2017-06-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage extérieur
Brève description:
Le marché comporte l'exécution de prestations type: — prestations G1: mesure, contrôle des factures énergétiques, gestion des comptages énergétiques et rapport annuel sur les économies d'énergies réalisées, — prestations G2: maintenance à garantie de résultats des installations, — prestations G3: réparations, — prestations G4: rénovation des installations comprenant les travaux de mise en conformité et de rénovation des installations. Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs de performances définis dans le programme fonctionnel des besoins. La présente procédure porte sur: — la conception, la construction, la reconstruction et/ou l'extension, — la gestion énergétique (hors fournitures), — la maintenance à garantie de résultats. De l'ensemble des installations d'éclairage public existantes et/ou reconstruites sur le territoire de la ville, y compris les installations sportives extérieures et intérieures, soit environ 7 300 points lumineux dont 1 686 éclairages publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage extérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignane
Adresse postale: CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marignane.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: dscp@ville-marignane.fr 📧
Téléphone: +33 442311186 📞
Fax: +33 442311284 📠
URL des documents: http://marignane.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://marignane.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225787
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) est également autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique (Clé USB) est également autorisée. Cette transmission sur support électronique n'est autorisée que par clé USB et Uniquement si le candidat a fait le choix de transmettre son pli original en format papier, alors il doit joindre un double sur clé USB. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une remise des offres dématérialisée est préconisée. Les candidats pourront toujours remettre leur offre sous format papier, mais il sera demandé 2 exemplaires de son pli: une version papier et une version sur clé USB. Numéro de la consultation: 2017-028-fcs. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Trois dates ont été prévues pour effectuer ces visites: mardi 22.8.2017 à 10:00, le mercredi 30.8.2017 à 10:00 et le mardi 5.9.2017 à 10:00. Afin d'effectuer cette visite, à l'une des dates précitées, les candidats devront s'adresser à: M. Pierre Rossignol 0468219083. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat après la visite du site et devra Obligatoirement être joint à l'offre. Il ne sera répondu à aucune question durant la visite, les candidats devront poser leurs questions par écrit; À l'exception de l'attributaire, une indemnité de 5000 EUR TTC sera attribuée aux candidats ayant remis une offre finale recevable.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte l'exécution de prestations type:
— prestations G1: mesure, contrôle des factures énergétiques, gestion des comptages énergétiques et rapport annuel sur les économies d'énergies réalisées,
— prestations G2: maintenance à garantie de résultats des installations,
— prestations G3: réparations,
— prestations G4: rénovation des installations comprenant les travaux de mise en conformité et de rénovation des installations.
Le titulaire du contrat devra satisfaire aux objectifs de performances définis dans le programme fonctionnel des besoins. La présente procédure porte sur:
— la conception, la construction, la reconstruction et/ou l'extension,
— la gestion énergétique (hors fournitures),
— la maintenance à garantie de résultats.
De l'ensemble des installations d'éclairage public existantes et/ou reconstruites sur le territoire de la ville, y compris les installations sportives extérieures et intérieures, soit environ 7 300 points lumineux dont 1 686 éclairages publics.
Valeur totale estimée: 3 750 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 72 mois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
Période nº 1: minimum HT 1 500 000 EUR;
Période nº 2: minimum HT 500 000 EUR;
Période nº 3: minimum HT 500 000 EUR;
Total: 2 500 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 120 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que le cas échéant les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. ;
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Le chiffre d'affaire annuel du candidat sera au minimum de 1 000 000 EUR pour des prestations similaires.
Capacité technique et professionnelle:
Références de contrats de gestion globale d'éclairage public avec ou sans financement de travaux ... Au cours des 5 dernières années avec démonstration de ses références/capacités techniques;
Références — capacités techniques en matière de méthodes modernes d'exploitation et d'information permettant le suivi des objectifs et des performances à obtenir.;
Indication des titres d'études et professionnels..., et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique...;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Indication des mesures de gestion environnementale pourra appliquer durant l'exécution;
Références — capacités à mettre en œuvre des évolutions technologiques.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP qui sera communiqué aux seuls candidats admis en phase 2. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2017 et suivants.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1 — garanties et capacités techniques: 35 %;
2 — capacités professionnelles: 35 %;
3 — garanties et Capacités économiques et financières: 10 %;
4 — qualité des qualifications professionnelles: 10 %;
5 — qualité et démarche environnementale: 10 %.
Justification de l’accord-cadre:
Compte tenu de la complexité du projet, la collectivité a choisi de recourir à une procédure de dialogue compétitif. La durée est supérieur à 4 ans afin de permettre l'amortissement des investissements à réaliser.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marignane.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://marignane.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignane — service de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) est également autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique (Clé USB) est également autorisée. Cette transmission sur support électronique n'est autorisée que par clé USB et Uniquement si le candidat a fait le choix de transmettre son pli original en format papier, alors il doit joindre un double sur clé USB. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une remise des offres dématérialisée est préconisée. Les candidats pourront toujours remettre leur offre sous format papier, mais il sera demandé 2 exemplaires de son pli: une version papier et une version sur clé USB. Numéro de la consultation: 2017-028-fcs.
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Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire. Trois dates ont été prévues pour effectuer ces visites: mardi 22.8.2017 à 10:00, le mercredi 30.8.2017 à 10:00 et le mardi 5.9.2017 à 10:00. Afin d'effectuer cette visite, à l'une des dates précitées, les candidats devront s'adresser à: M. Pierre Rossignol 0468219083. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat après la visite du site et devra Obligatoirement être joint à l'offre. Il ne sera répondu à aucune question durant la visite, les candidats devront poser leurs questions par écrit; À l'exception de l'attributaire, une indemnité de 5000 EUR TTC sera attribuée aux candidats ayant remis une offre finale recevable.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2017/S 112-225787 (2017-06-09)
Informations complémentaires (2017-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-243227
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225787
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2017/S 120-243227 (2017-06-22)
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