Dgitm-Dam-Sm4-09-2017

Meeddat

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de: pylônes peints (hauteurs: 2,50m; 3,30m; 4,10m), de supports de voyant et de voyants aluminium pour bouées de signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bouées de marquage
Numéro de référence: DGITM-DAM-SM4-09-2017
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de: pylônes peints (hauteurs: 2,50m; 3,30m; 4,10m), de supports de voyant et de voyants aluminium pour bouées de signalisation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bouées de marquage 📦
Code CPV supplémentaire: Bouées de marquage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Direction des Affaires Maritimes (DAM) sous-direction de la sécurité maritime (SM)
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.pisarz@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251726
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation à partir de la plate-forme des marchés de l'etat à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique « consultations en cours » , en saisissant la référence Dgitm-Dam-Sm4-09-2017 puis OK, puis à la rubrique « actions », en cliquant sur « accéder à la consultation ». Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. Pour ce faire, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. les candidats peuvent également obtenir les documents de la consultation gratuitement sur demande écrite par courriel électronique à l'adresse suivante: sm4.sm@developpement-durable.gouv.fr les candidats intéressés par un extrait de la base de données existante peuvent adresser leur demande écrite par courriel aux adresses précisées ci-avant.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de:
pylônes peints (hauteurs: 2,50m; 3,30m; 4,10m), de supports de voyant et de voyants aluminium pour bouées de signalisation.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit par période de un an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La reconduction fera l'objet d'une décision du représentant du Pouvoir Adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature contenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement d'entreprise candidat. Le candidat utilise le formulaire Dc1.
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— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée le cas échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France (article 51 IV du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières. Le candidat utilise le formulaire Dc2.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents de la consultation à partir de la plate-forme des marchés de l'etat à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique « consultations en cours » , en saisissant la référence Dgitm-Dam-Sm4-09-2017 puis OK, puis à la rubrique « actions », en cliquant sur « accéder à la consultation ».
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Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées.
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Pour ce faire, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).
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Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
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les candidats peuvent également obtenir les documents de la consultation gratuitement sur demande écrite par courriel électronique à l'adresse suivante:
les candidats intéressés par un extrait de la base de données existante peuvent adresser leur demande écrite par courriel aux adresses précisées ci-avant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2017/S 124-251726 (2017-06-27)