DGITM-DAM-SI-14-2017

Meeddat

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'oeuvre pour les projets informatiques de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et de la direction des affaires maritimes. La prestation comporte 2 lots: lot nº 1: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les projets informatiques de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Lot nº 2: assistance à la maîtrise d'oeuvre pour les projets informatiques pris en charge par la direction des affaires maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-06	Avis de marché
2019-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: DGITM-DAM-SI-14-2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ao2017.si.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265942
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) à partir de la plate-forme des marchés de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. — rubrique « consultations en cours », en saisissant la référence DGITM-DAM-Si-14-2017 puis OK, puis à la rubrique « actions », en cliquant sur « accéder à la consultation ». Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles apportées au dossier de consultation ainsi que des réponses aux questions qui peuvent être posées par les entreprises candidates. Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où d'éventuels complémentsseraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement sur demande écrite à la personne indiquée à la section 12 du présent règlement de la consultation. les informations complémentaires relatives au marché peuvent être obtenues par courriel à l'adresse: ao2017.si.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr à l'attention de Monsieur Benoit Faist tél: 01 40 81 37 79 Les renseignements concernant l'introduction d'un recours peuvent être obtenus auprès de: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone: 01 30 17 34 00 / Télécopie: 01 30 17 34 59 courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) à partir de la plate-forme des marchés de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. — rubrique « consultations en cours », en saisissant la référence DGITM-DAM-Si-14-2017 puis OK, puis à la rubrique « actions », en cliquant sur « accéder à la consultation ».

Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant.

Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles apportées au dossier de consultation ainsi que des réponses aux questions qui peuvent être posées par les entreprises candidates.

Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification.

A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où d'éventuels complémentsseraient apportés (précisions, réponses, rectifications).

Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement sur demande écrite à la personne indiquée à la section 12 du présent règlement de la consultation.

les informations complémentaires relatives au marché peuvent être obtenues par courriel à

l'adresse: ao2017.si.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr à l'attention de Monsieur

Benoit Faist tél: 01 40 81 37 79

Les renseignements concernant l'introduction d'un recours peuvent être obtenus auprès de:

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2-4 boulevard de l'Hautil

BP 30322

95027 Cergy-Pontoise Cedex

Téléphone: 01 30 17 34 00 / Télécopie: 01 30 17 34 59

courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les projets informatiques de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant l'aide au pilotage et au suivi des opérations d'informatisation, la réalisation d'étude amont, le recueil des besoins auprès des maîtrises d'ouvrages,l'élaboration de dossiers d'analyse fonctionnelle et la réalisation d'études d'urbanisation.

Lieu d'exécution: locaux de la personne publique à la direction des affaires maritimes (Dam) à La Défense (92) ou dans les locaux du titulaire, en fonction du type de prestation.

Lieu de livraison: les documents élaborés par le titulaire dans le cadre de l'exécution du lot no 1 du marché devront être remis ou adressés: DGITM/DAM Direction des affaires maritimes Sous-Direction des systèmes d'informations Tour Séquoia — 92055 La Défense Cedex.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chacun des lots est reconductible 3 fois sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article 16 du décret du 25.3.2016, la reconduction d'un lot est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'oeuvre pour les projets informatiques pris en charge par la direction des affaires maritimes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre et de compagnonnage auprès des chefs de projets pour la conception fonctionnelle puis technique des applications et de maintenance. Le lot 2 comprend aussi la réalisation, les tests d'intégrations et les recettes jusquà la mise en exploitation sur un centre serveur du ministère. Lieu d'exécution: locaux de la sous-direction des systèmes d'information à Saint-Malo ou dans les locaux du titulaire, en fonction du type de prestation.

Lieu de livraison: Les documents élaborés par le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché devront être remis ou adressés: DGITM/DAM — direction des affaires maritimes Sous-Direction des systèmes d'informations 27 quai Solidor 35400 Saint-Malo.

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tour Séquoia — 92055 La Défense Cedex.

Saint malo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitude et capacités:

Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée le cas échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France (article 51 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Une déclaration sur l'honneur, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation de l'entreprise décrivant: l'organisation, les capacités d'approvisionnement, et la certifcation qualité, le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité à maintenir les compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité à maintentenir les compétences

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant.

Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles apportées au dossier de consultation ainsi que des réponses aux questions qui peuvent être posées par les entreprises candidates.

Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification.

A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où d'éventuels complémentsseraient apportés (précisions, réponses, rectifications).

Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement sur demande écrite à la personne indiquée à la section 12 du présent règlement de la consultation.

les informations complémentaires relatives au marché peuvent être obtenues par courriel à

l'adresse: ao2017.si.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr à l'attention de Monsieur

Benoit Faist tél: 01 40 81 37 79

Les renseignements concernant l'introduction d'un recours peuvent être obtenus auprès de:

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

2-4 boulevard de l'Hautil

BP 30322

95027 Cergy-Pontoise Cedex

Téléphone: 01 30 17 34 00 / Télécopie: 01 30 17 34 59

courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise BP 303
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être produits:

— référé pré contractuel, avant la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, à compter de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 130-265942 (2017-07-06)

Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre pour les projets informatiques de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et de la direction des affaires maritimes. La prestation comporte 2 lots: Lot nº 1: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les projets informatiques de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer; Lot nº 2: assistance à la maîtrise d'œuvre pour les projets informatiques pris en charge par la direction des affaires maritimes.

Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Commune postale: La Défense Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253493
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265942
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les projets informatiques de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer;

Lot nº 2: assistance à la maîtrise d'œuvre pour les projets informatiques pris en charge par la direction des affaires maritimes.

Le lot 1 concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprenant l'aide au pilotage et au suivi des opérations d'informatisation, la réalisation d'étude amont, le recueil des besoins auprès des maîtrises d'ouvrages, l'élaboration de dossiers d'analyse fonctionnelle et la réalisation d'études d'urbanisation.

Lieu d'exécution: locaux de la personne publique à la Direction des affaires maritimes (DAM) à La Défense (92) ou dans les locaux du titulaire, en fonction du type de prestation.

Lieu de livraison: les documents élaborés par le titulaire dans le cadre de l'exécution du lot nº 1 du marché devront être remis ou adressés: DGITM/DAM Direction des affaires maritimes, sous-direction des systèmes d'informations Tour Séquoia — 92055 La Défense Cedex.

Intitulé du lot: Assistance à la maîtrise d'œuvre pour les projets informatiques pris en charge par la direction des affaires maritimes
Brève description:

Le lot 2 concerne des prestations de maîtrise d'œuvre et de compagnonnage auprès des chefs de projets pour la conception fonctionnelle puis technique des applications et de maintenance. Le lot 2 comprend aussi la réalisation, les tests d'intégrations et les recettes jusqu'à la mise en exploitation sur un centre serveur du ministère.

Lieu d'exécution: locaux de la sous-direction des systèmes d'information à Saint-Malo ou dans les locaux du titulaire, en fonction du type de prestation.

Lieu de livraison: les documents élaborés par le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché devront être remis ou adressés: DGITM/DAM — Direction des affaires maritimes, sous-direction des systèmes d'informations 27, quai Solidor 35400 Saint-Malo.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tour Séquoia — 92055 La Défense Cedex

Saint malo

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
Nom: Capgemini
Adresse postale: 57 rue Frederic Clavel
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92287
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, BP 303
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Source: OJS 2019/S 104-253493 (2019-05-28)

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